samedi 2 décembre 2023
À la naissance de leur enfant, les parents en emploi ou au chômage indemnisés depuis moins de 12 mois peuvent bénéficier d’un congé de paternité ou de maternité et percevoir sous condition des indemnités.
Si, dans la pratique, ce droit couvre davantage de pères que de mères (94 % contre 82 % en 2021), en lien avec la plus forte présence des hommes sur le marché du travail, les pères éligibles y recourent moins que les mères éligibles (71 % contre 93 %), en particulier parmi les parents au chômage (13 % contre 75 %).
Mis en place il y a une vingtaine d’années pour développer les liens père-enfant, favoriser l’équilibre des tâches familiales et promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le congé de paternité gagne un peu de terrain entre 2013 et 2021, avec, en proportion, davantage de pères éligibles (91 % à 94 %) et de recours parmi les éligibles (68 % à 71 %).
La progression du recours est particulièrement marquée parmi les indépendants, avec un taux qui passe de 32 % à 46 %, mais les écarts avec les salariés en contrat stable restent très importants. Cette entrée plus fréquente dans le dispositif de pères moins disposés en moyenne à y recourir s’est accompagnée d’une hausse des congés pris partiellement. Les salariés en contrat plus précaires prennent rarement leur congés de paternité.
Le statut d’emploi des pères demeure l’un des facteurs les plus discriminants du non-recours : le taux de recours le plus élevé pour les pères reste le statut d’emploi le plus stable. Parmi ceux qui sont en couple et éligibles, 91 % des fonctionnaires et des agents titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) dans le secteur public et 82 % des salariés en CDI du secteur privé ont bénéficié d’un congé de paternité.
Concernant spécifiquement la réforme de juillet 2021 du congé paternité, allongeant sa durée de 11 à 25 jours et ouvrant la possibilité de le fractionner, 91 % des pères agents de la fonction publique et 85 % des pères salariés du privé ont pris un congé de paternité après la naissance de l’enfant : deux tiers ont pris la totalité de leur congé.
Entre 2013 et 2021 : les pères démarrent bien plus souvent leur congé de paternité dans la semaine qui suit la naissance (49 % à 72 %), ce qui témoigne d’une forme de sanctuarisation du temps de présence paternelle auprès du nouveau-né.et de l’évolution des pratiques paternelles (participation aux tâches domestiques et parentales).
Au-delà des premiers jours, un grand nombre de pères salariés cumulent leur congé de paternité avec d’autres types de congé :
Sur le congé parental, le constat est plus décevant. Avec une indemnisation de 428,71 euros en cas de cessation totale d’activité, ils sont moins de 1 % des pères à l’avoir choisi. Sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, les résultats sont plus ambivalents. Certaines mères préfèrent avoir recours à l’assurance chômage.
Une directive européenne prévoit pour chacun des parents au moins deux mois de congé parental « suffisamment rémunéré pour permettre un niveau de vie décent ». Le gouvernement s’est engagé à mener un chantier sur la « conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle et la prise en compte de la parentalité dans les parcours professionnels ». Deux réunions de concertation se sont tenues (le 27 octobre et l7 novembre) en présence d’Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles.
Références