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Fonctionnaires retraités en 2015 : moins nombreux, plus âgés

samedi 19 novembre 2016

En 2015, le nombre de départs à la retraite dans la fonction publique a baissé de plus de 3 %, indique l’annexe au projet de loi de finances pour 2017 : 116 000 fonctionnaires sont partis en retraite contre plus de 120 000 en 2014, soit une baisse de plus de 3 %.

L’importance des retraites de la fonction publique

Avec 5,7 M de pensionnés (de droits directs et de droits dérivés), les retraites des agents publics représentent un quart des dépenses de la branche vieillesse (74 Mds€), pour 20 % de l’emploi.

StatutFonctionnairesOuvriers d’ÉtatContractuels
Fonction publique d’État Territoriaux et Hospitaliers (CNRACL) Régime général (tranche A) + Ircantec (A et B)
Montant des pensions 52,5 Mds€ 20,1 Mds€ 1,9 Mds€ Ircantec
2,9 Mds€
Nombre de cotisants 2,1 M 2,2 M 0,03 M 3 M
Nombre de pensionnés 2,4 M 1,2 M 0,10 M 2 M
Régime additionnel Dépenses : 0,3 Mds€

Source : jaune 2017 PLF – Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique

Des départs en retraite plus faibles

Après l’allongement du nombre de trimestres nécessaires depuis la réforme de 2003 et celle de 2013 et le recul en 2010 de l’âge légal d’ouverture des droits à retraite de 60 à 62 ans, on a constaté entre 2014 et 2015 une croissance modérée de +1,5 % des effectifs de pensionnés, plus faible que le taux moyen constaté depuis 1990 (+2,5 %).

Les effectifs de la CNRACL (fonctions publiques territoriale et hospitalière) croissent pourtant de +3,3 % (alors que +2,3 % par an depuis 1990), les pensions civiles de l’État de +0,9 % (et que +2,6 % par an depuis 1990).

Mais il y a eu peu de départs à la retraite dans la fonction publique en 2015. Tous régimes confondus, 116 000 fonctionnaires ont liquidé leur retraite en 2015 (et plus de 3 000 ouvriers d’État), contre 121 000 en 2014. Et alors que depuis 2003, le nombre de départs annuels se situait plutôt aux environs de 133 000 départs.

L’année 2015 est la quatrième année qui connaît un nombre de départs en retraite faible. Dans la fonction publique d’État les liquidations se sont maintenues à un bas niveau. Quant aux départs des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ils se sont stabilisés depuis 2013 (-0,6% après +0,6 % en 2014) ; ils devancent depuis 2014 le nombre de départs des fonctionnaires civils de la FPE.

Mais, en corollaire, le vieillissement des fonctionnaires se poursuit dans les trois versants de la fonction publique, suite à ces réformes des retraites et au plus faible recrutement, avec une moyenne d’âge plus élevée que dans le privé. Ainsi, l‘âge moyen dans la fonction publique s’élève de deux mois et la part des agents fonctionnaires de 50 ans et plus augmente dans les trois versants de la fonction publique (34,5 % dans la FPE, 40,3 % dans la FPT et 32,1 % dans le FPH, soit 36,2 % pour l’ensemble). Ce qui fournira de nouveaux départs massifs à la retraite dans quelques années… !

Âge de liquidation de la retraite des fonctionnaires en 2015

Fonctionnaires d’ÉtatFonctionnaires territoriauxFonctionnaires hospitaliers
Sédentaires Actifs Sédentaires Actifs Sédentaires Actifs
2015 63 ans et 5mois 58 ans et 4mois 63 ans et 3mois 59 ans et 6mois 62 ans et 3mois 58 ans et 7mois
Evolution / 2014 + 3 mois + 7 mois + 2 mois + 4 mois

Source : jaune 2017 PLF – Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique

En raison de l’existence d’âges d’ouverture des droits avant 60 ans pour certaines catégories de fonctionnaires, l’âge moyen de départ en retraite d’un fonctionnaire (toutes fonctions publiques, hors militaires) est cependant en moyenne inférieur d’environ 1 an et 8 mois à celui des salariés du secteur privé en 2015. Cet écart a tendance à se réduire depuis 1990, compte tenu de la baisse relative des catégories actives dans l’emploi public et des effets de la réforme de 2003.

L’extension de l’accès aux carrières longues a permis environ 3 900 départs en 2015 fonctionnaires d’État et autour de 8 500 nouveaux bénéficiaires de la CNRACL.

L’évolution de la pension moyenne

- La pension annuelle moyenne des fonctionnaires en euros de 2015 a baissé au fil des années : elle s’élève à 21 400 euros pour un fonctionnaire né en 1950 contre 23 700 euros pour un fonctionnaire né en1943, surtout en raison de la déconnexion, depuis 2004, de l’évolution de la revalorisation des pensions avec l’évolution du point d’indice de la fonction publique d’État.

- Cependant, en 2015, elle a été supérieure à l’évolution quasi nulle des prix. La pension mensuelle moyenne brute du stock des pensionnés (ayants droit et réversions) s’établissait à 1 241 € pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, à 1 893 € pour les fonctionnaires civils de l’État (incidence des enseignants), à 1 442 € pour les militaires et à 1 487 € pour les ouvriers d’État.

Avec pour beaucoup un complément par d’autres régimes de retraite en tant que polypensionnés (42 % pour la fonction publique d’État, 83 % pour la FPT, 65 % pour la FPH et 38 % pour les contractuels), contre 38 % dans le privé, une part plus forte que dans le privé, et plus importante chez les femmes que chez les hommes.

- Néanmoins, la pension moyenne des nouveaux pensionnés est supérieure à la pension moyenne du stock de retraités, par l’évolution des types d’emplois dans les fonctions publiques et par le fait de carrières plus longues et plus complètes.

On voit ainsi combien les évolutions sont fortes et rapides en fonction de la réforme des retraites, des paramètres de revalorisation, du nombre de recrutements, de l’évolution des types d’emplois…


Source


Lexique

FPE : fonction publique d’État
FPT : fonction publique territoriale
FPH : fonction publique hospitalière