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L’assurance chômage encourage-t-elle l’instabilité de l’emploi ?

samedi 16 janvier 2016

Alors que la question du chômage agite le monde politique et inquiète les citoyens, qu’une négociation sur l’assurance chômage va bientôt commencer, une Note du Conseil d’analyse économique (CAE) montre que l’assurance chômage contribuerait au développement des emplois instables par un effet pervers et de détournement des règles. Les auteurs de la note, Pierre Cahuc et Corinne Prost, formulent trois recommandations visant à modifier les règles d’indemnisation et de financement de l’assurance chômage pour en améliorer l’équilibre financier et limiter l’instabilité de l’emploi.

Les évolutions du marché du travail français

En France, les embauches en contrats de très courte durée, de moins d’un mois, CDD, CDU et intérim, ont fortement augmenté depuis le début des années 2000, même si le nombre de travailleurs précaires est stable sur le papier. Ces contrats courts sont très souvent des réembauches chez le même employeur, les salariés alternant de brèves périodes d’emploi et de chômage. Cet emploi de courte durée a explosé, et bien plus en France que dans le reste de l’Europe, malgré les discours sur la rigidité du marché du travail hexagonal.

Entre 1980 et 2011, la durée moyenne d’un CDD a été divisée par trois pour atteindre cinq semaines. Si bien que le nombre de CDD de moins d’un mois a bondi de 146% en quatorze ans. De même, la durée moyenne d’un contrat en intérim est passée sur la même période d’un peu plus d’un mois à un peu moins de deux semaines. Et les auteurs de cette étude de conclure : "il s’agit d’une transformation profonde, les CDD longs étant remplacés par de multiples CDD courts". Plus étrange encore, "en 2011, plus de 70% des embauches en CDD sont des réembauches chez un ancien employeur".

Cette évolution est-elle favorisée par le système d’assurance chômage ?

Plusieurs facteurs sont susceptibles d’expliquer cette évolution : changements technologiques, tertiarisation de l’économie, coût du travail…
Mais les auteurs se sont attachés à mettre en avant des raisons liées aux effets pervers des règles de l’assurance chômage, utilisés par des entreprises indélicates et des salariés précaires qui peuvent difficilement refuser une proposition d’emploi. Tout simplement parce que le système d’assurance chômage est conçu de telle manière qu’il incite les travailleurs précaires à rester dans le statu quo, notamment grâce aux règles actuelles permettant de cumuler revenu d’activité et allocations chômage
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Il est en effet possible en France, pour inciter à la reprise d’un travail, de cumuler une allocation chômage avec un salaire tiré d’une activité réduite. Les auteurs du rapport dénoncent un "mécanisme de cumul, mal calibré, (qui) peut créer de mauvaises incitations" : pour un même salaire mensuel, un salarié bénéficie d’une allocation deux fois supérieure s’il travaille à temps plein pendant 15 jours plutôt que s’il est à mi-temps pendant tout le mois.

Du côté des employeurs, l’intérêt de recourir à des emplois précaires et de plus en plus courts est évident : il permet de limiter le nombre de CDI et réaliser de substantielles économies tout en ayant sous la main des travailleurs prêts à revenir ponctuellement, puisque l’Assurance chômage les finance le reste du temps. Les entreprises cumulent les avantages mais transfèrent les inconvénients à l’Assurance chômage.

Il faut changer les règles pour sortir du cercle vicieux.

Pour le CAE, il faut donc rapidement modifier les règles du jeu et d’abord au nom de l’équité, afin que les entreprises qui profitent de cette précarité cessent d’en transférer le coût sur la totalité des entreprises. Le Conseil d’analyse économique propose donc plusieurs pistes :

  • Fixer une allocation chômage proportionnelle au revenu moyen mensuel calculé sur une période de référence et non proportionnelle au salaire journalier moyen des jours couverts par un contrat de travail. Explication : pouvoir cumuler un petit salaire et les allocations chômage permet de faciliter le retour à l’emploi, sauf que les règles actuelles permettent de cumuler les deux indéfiniment. Le CAE préconise donc de rendre les allocations "moins généreuses pour les contrats courts", en changeant de mode de calcul : celui-ci ne se baserait plus sur le "salaire journalier moyen" des périodes travaillées, mais sur le "revenu moyen mensuel", ce qui reviendrait à prendre en compte les périodes chômées. En complément, il recommande de "rendre le cumul allocation chômage et salaire plus rémunérateur".
  • Éviter les règles d’indemnisation spécifiques à certaines professions si elles ne sont pas compensées par des contributions couvrant leur surcoût par rapport aux règles de droit commun.
  • Moduler les cotisations employeur à l’assurance chômage en fonction du coût induit par l’entreprise pour l’assurance chômage (Instaurer un système de bonus-malus). Certes depuis la loi du 14 juin 2013, le taux de contribution patronale d’assurance chômage (4%) est modulé en fonction du type de contrat de travail et de sa durée. La contribution est ainsi majorée pour les CDD courts de moins de trois mois. Mais des pans entiers des contrats courts sont exonérés de cette majoration, tels les emplois saisonniers et les contrats d’intérim. Résultat, l’Unedic récupère moins de 100 millions d’euros sur un budget annuel de... 35 milliards d’euros. Le régime des intermittents est bien évidemment concerné (il bénéficie déjà d’un système de majoration), mais aussi les professions qui peuvent recourir aux CDU, un contrat d’usage qui cumule les avantages d’un CDD et d’un CDI mais sans les inconvénients. Or la liste est longue puisque les CDU sont très répandus dans les médias, le spectacle, l’hôtellerie et la restauration, la réparation navale, l’enseignement, les centres de loisirs ou encore l’exploitation forestière.

Une question importante pour les négociateurs de la nouvelle convention d’assurance chômage

Les chiffres et les arguments présentés dans la note du CAE sont importants. 1,2 million d’allocataires par mois bénéficiaient en 2013 du dispositif de cumul d’une allocation chômage avec un revenu liée à une activité réduite et 760.000 personnes alternent depuis cinq ans une période d’emploi et de chômage. Et nous n’oublions pas que les personnes qui cumulent une allocation chômage et une activité réduite comptent comme chômeurs, ce qui alourdit d’autant le taux de chômage de la France.

Les partenaires sociaux vont ouvrir en janvier 2016 la négociation sur la nouvelle convention, alors que les comptes de l’assurance chômage sont dans le rouge. La France est le seul pays à prendre en compte dans l’indemnisation par la caisse chômage du travail, ces populations précaires et atypiques. Dans l’Europe, ces populations sont prises en charge par l’assistance sociale d’État ou territoriale, qui est en général moins généreuse.

Puisqu’il est important de garantir que l’assurance chômage encourage la reprise du travail, même partiel, il semble aujourd’hui nécessaire d’examiner le comportement et la contribution des entreprises afin de de construire un système qui ne pénalise pas l’assurance chômage et les chômeurs et qui permet un marché du travail plus équilibré. Reste encore à construire ensemble assurance et solidarité qui sont les 2 piliers de l’Unédic, spécialement en temps de crise et aborder l’abondement ou pas de l’État...

La proposition du CAE est désormais sur la table. Nul doute que les partenaires sociaux qui vont s’engager dans la négociation auront d’autres propositions. Clés du social s’attachera à les décrypter.


Sources