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La retraite progressive

samedi 27 juin 2015

Le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 assouplit et simplifie les règles relatives à ce dispositif (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014). À la suite de la publication du décret, les régimes de base appliquent ces nouvelles mesures à partir du 1er janvier 2015. Les partenaires sociaux des régimes complémentaires ont transposé les mêmes règles pour l’Agirc et l’Arrco le 18 février 2015.

Pourquoi demander une retraite progressive alors qu’il est possible de cumuler retraite et emploi ? Pendant la retraite progressive, il y a acquisition de trimestres aux régimes de base pour ceux qui n’ont pas la durée d’assurance requise et, dans tous les cas, acquisition de points de retraites complémentaires, en contrepartie des cotisations versées sur le salaire à temps partiel (avec possibilité de cotiser sur un salaire reconstitué à temps plein, si accord de l’employeur).

Quand peut-on demander une retraite progressive ? Il faut avoir au moins 60 ans (deux ans de moins que l’âge légal), il faut avoir cotisé au moins 150 trimestres au régime général ou auprès de plusieurs autres régimes obligatoires, y compris depuis le 1er janvier 2015 aux régimes spéciaux (article R 351 du code de la sécurité sociale). Les régimes de retraites agricoles (MSA), régime social des indépendants (RSI) et régimes des professions libérales (CNAVPL) ou le régime des fonctionnaires non titulaires sont concernés.

Quelle activité à temps partiel ? La durée de l’activité ne peut pas être inférieure à 40% ou supérieure à 80% de la durée légale ou conventionnelle de l’entreprise. La fraction de retraite servie correspond à : 100% de temps plein - % temps partiel (par rapport au temps plein de l’entreprise).

Début et fin de la retraite progressive : La demande d’une retraite progressive entraîne une liquidation provisoire de la retraite. Le service de la fraction de retraite progressive prend fin à la cessation de l’activité à temps partiel lorsque l’intéressé demande la liquidation de l’ensemble de ses droits ou s’il reprend une activité à temps plein.