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Le 31 octobre 1995, 2 ANI : la négociation collective et l’emploi.

lundi 31 octobre 2011

Le 31 octobre 1995, 2 accords nationaux interprofessionnels Les premières années 90 sont des années difficiles : années de crise économique, de développement du chômage.

Les relations contractuelles sont limitées, par tradition, et grignotées par l’inflation législative des gouvernements successifs sur le social, appauvries par l’atonie de la plupart des acteurs sociaux : un patronat qui limite ses initiatives de négociation à l’assurance chômage et à la formation professionnelle, un syndicalisme affaibli par la désyndicalisation, une CGT peu négociatrice et qui ne signe jamais, une FO imprévisible.

Il faut attendre 1995 pour retrouver une dynamique contractuelle nouvelle. Le président du CNPF a changé (Jean Gandois), soucieux de relations sociales rénovées ; les organisations syndicales réformistes trouvent là, pour une fois, un interlocuteur avec qui négocier. Deux négociations sont lancées et aboutissent le même jour, 31 octobre 1995, à deux accords signés l’un et l’autre par le patronat, d’une part (CNPF et CGPME) et par la CFDT, la CFTC et la CGC d’autre part.

Le premier accord a pour objet la négociation collective. Il en rappelle le rôle essentiel et reconnaît explicitement le rôle des organisations syndicales. L’accord recherche une extension de la négociation, y compris dans les petites entreprises n’ayant pas de présence syndicale, en permettant, à titre expérimental pendant trois ans, deux nouvelles possibilités de négociation : avec des élus du personnel, leur accord devant être validé par une commission paritaire de branche, repris depuis par la loi de 2008 ; ou s’il y avait accord de branche, par le système du mandatement, repris par une loi du 12 novembre 1996 puis par les lois Aubry. La CGT et FO refusent ce qu’elles considèrent comme la fin du monopole syndical de négociation.

Le deuxième objectif de l’accord était de fixer le rôle de chaque niveau de négociation, interprofessionnel national, professionnel et d’entreprise, afin d’éviter les chevauchements permanents.

Le deuxième accord porte sur l’emploi et pour la première fois le patronat accepte - et signe - l’idée qu’une réduction du temps de travail peut avoir des effets positifs sur l’emploi. Il crée l’obligation de la négociation de branche sur la réduction du temps de travail.

Mais le mouvement social de fin 1995 contre le plan Juppé bloqua, pour plusieurs années, ces volontés d’évolution du paysage social, permettant aux résistances patronales et aux conservatismes syndicaux de gagner du temps sur des évolutions de fond indispensables. La preuve en est que les questions de la négociation collective et de la représentativité revinrent vite sur le tapis et ont été à nouveau objet de la négociation toutes les années 2000 (Positions communes du 16 juillet 2001 sur les voies et moyens de l’approfondissement de la négociation collective, signée par la CFDT, FO, CFTC et CGC, et du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme signée par la CGT et la CFDT) et de lois (31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social et 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale).

Accords précurseurs, qui continuent d’inspirer notre actualité sociale.