Douze enseignements caractéristiques

• 1- Le dialogue social sur l’égalité professionnelle reste marginal dans les PME
  Les chiffres sont parlants. Seules 5% des PME ont conclu durant la période un accord contre 65% des grandes entreprises.
• 2- Les entreprises du secteur industriel sont les premières à négocier sur l’égalité professionnelle
  Comme l’indique l’enquête, l’industrie ne représente que 7% des entreprises françaises mais 29% des accords sur l’égalité professionnelle. Des secteurs comme la construction ou les activités immobilières sont les mauvais élèves en la matière.
• 3- La CGT et la CFDT signent plus de la moitié des accords
  C’est la CGT qui est la première en termes de signatures (53%) suivie de près par la CFDT (50%). FO et la CFE-CGC signent 25% des accords et la CFTC 19%.
• 4- Un index égalité professionnelle faible a un effet favorable sur la négociation sur l’égalité professionnelle
  Les entreprises avec un index égalité professionnelle inférieur à 75 signent en moyenne 30% de plus d’accords collectifs. Ce qui est dans la logique du système puisque l’index donne un diagnostic et appelle à des actes. Il n’est pas étonnant de plus que la signature d’un accord accompagne la progression de l’index dans les années qui suivent.
• 5- La qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle sont des sujets de négociation convergents
  L’enquête menée par Sextant montre que la mention de la qualité de vie au travail dans les accords d’égalité a augmenté de 11%.
• 6- Le nombre de domaines traités dépasse l’obligation légale
  C’est une bonne nouvelle qui montre l’autonomie des négociateurs. Dans les PME 88% respectent l’obligation légale soit trois domaines mais elles sont 56% à aborder cinq domaines et plus. Quant aux grandes entreprises 81% respectent l’obligation de traiter quatre domaines mais 53% en abordent six et plus.
• 7- Les rémunérations (85%), les embauches (88%) et la formation (78%) sont les plus plébiscitées

• 8- Les domaines « articulation des temps » et « sécurité au travail » émergent fortement
  L’enquête montre une grande évolution. 2/3 des accords abordaient l’articulation des temps en 2018 alors que le chiffre monte à ¾ en 2022. La sécurité au travail intéressait 25% des accords en 2018 et 36% en 2022.
• 9- Seule la moitié des accords traitent du domaine « promotion »
  Ainsi, les dispositions visant à mesurer le taux de promotion des femmes sont en recul depuis 2018, de 51% à 49%.
• 10- Peu d’accords prévoient des enveloppes de compensation des écarts salariaux entre hommes et femmes (13%)

• 11- Les mesures de nature contraignante pour la promotion apparaissent en léger recul
  Il s’agit des actions pour donner la priorité de promotion aux femmes et favoriser la féminisation des instances dirigeantes.
• 12- Les mesures concernant la formation sont très variées
  On relève : l’accès à la formation (38%), la valorisation de l’accès des femmes aux métiers techniques (18%)…

En conclusion, une enquête utile pour montrer le lien entre dialogue social et égalité professionnelle qui apparait en progression et pour les négociateurs qui voient ainsi le résultat de leurs engagements. Des zones d’ombre subsistent malgré tout en particulier dans le domaine de la promotion des femmes.

Source

• https://www.sextant-expertise.fr/etude-le-dialogue-social-efficace-pour-faire-progresser-legalite-femmes-hommes-en-entreprise-13-200-accords-analyses/