Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Dialogue social > Négociation > Les exclus de la négociation d’entreprise

Les exclus de la négociation d’entreprise

jeudi 13 septembre 2012

Ce sont surtout dans les entreprises de moins de 50 salariés que le chiffre de négociation est le plus bas alors que les entreprises de plus de 500 négocient presque toutes.

Une publication du ministère donne quelques détails chiffrés sur l’impact de la négociation dans l’entreprise.Ainsi, 62% des salariés ont été concernés par la négociation de leur entreprise, sachant que cette négociation s’est conclue par un accord dans 80% des cas. Cela fait donc tout de même près de 40% des salariés hors négociation d’entreprise et 50 % hors accords.

Mais ces chiffres moyens cachent de très fortes disparités. Ce sont surtout dans les entreprises de moins de 50 salariés que le chiffre de négociation est le plus bas alors que les entreprises de plus de 500 négocient presque toutes.

Effectifs % d’entreprises ayant négocié
10-50 salariés 6,7%
50-99 salariés 32,4%
100-199 salariés 61%
200-499 salariés 79%
500 salariés et plus 94%

Le pourcentage d’entreprises négociatrices est donc lié à la taille, la taille limitant ou favorisant la présence de délégués syndicaux qui ont un lien direct avec la propension à négocier. En effet, 83% des entreprises avec délégué syndical négocient ; 6,5% seulement des entreprises sans délégués sont dans ce cas. On sait que la désignation d’un délégué syndical n’est obligatoire qu’à partir de 50 salariés.
Les délégués syndicaux exercent un monopole de la négociation dans les grandes entreprises, mais non dans les petites et moyennes entreprises où les instances élues de représentation du personnel (IRP) participent, seules ou avec eux, à la négociation.

Participation IRP à la négociation
Moins de 50 salariés 62%
50-199 salariés 31%
200 et plus salariés 6%

Ce dualisme rend alors nécessaire la négociation de branche. Ainsi, près de la moitié des chefs d’entreprises de 10 à 49 salariés disent, pour justifier l’absence de négociation, qu’ils appliquent directement la convention collective de branche. Ils sont tout de même un tiers à penser que la taille de leur entreprise ne justifie pas une négociation à ce niveau.
Le « tout entreprise » pour la négociation est donc source d’inégalités. Mais les négociateurs nationaux doivent se pencher sur l’adaptation du contenu des accords de branche à la taille des petites entreprises, car ils sont trop souvent calqués sur le modèle de la grande entreprise, alors que si les problèmes à traiter ne sont identiques, les solutions ne peuvent l’être.


PS :

2010 Source Dares