Le document exclut toute remise en cause des récentes réformes, pourtant vivement contestées par les syndicats :

• Maintien du principe de contracyclicité (décret du 26 janvier 2023) selon la situation du marché du travail ;
• Maintien des réformes depuis 2019 (calcul du salaire journalier de référence) ;
• Maintien de la durée minimale d’emploi pour ouvrir un droit au chômage (durée durcie à 6 mois pour les fins de contrats à compter du 1er décembre 2021) ;
• Maintien côté employeurs du « bonus-malus », qui tient compte de la durée des contrats de travail.

Le gouvernement confirme sa volonté de mettre à contribution le régime d’assurance chômage pour cofinancer France Travail et France Compétences grâce aux excédents actuels de l’Unédic, sans tenir compte de la dette accumulée.

La négociation doit aboutir d’ici au 15 novembre 2023 au plus tard, le document définit les objectifs de la négociation pour la trajectoire financière, reste aux partenaires sociaux de définir les paramètres pour aboutir à un taux de chômage à 5 %.

L’intersyndicale doit se réunir le 25 août 2023 afin de déterminer sa participation à la négociation.

Référence

• Document de cadrage :
  https://www.actuel-rh.fr/sites/default/files/article-files/document_de_cadrage.pdf