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Offre raisonnable d’emploi

samedi 26 juillet 2008

Offre raisonnable d’emploi, et insertion des chômeurs, la définition est elle la bonne question ?

La définition de l’offre raisonnable d’emploi a été faite par la loi votée le 18 juillet 2008.

Pour un chômeur inscrit depuis plus de trois mois est considérée comme raisonnable l’offre d’un emploi compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles et rémunérée à au moins 95% du salaire antérieurement perçu. Au bout de six mois, ce taux est porté à 85%. Au bout d’un an est raisonnable toute offre compatible avec ses qualifications et compétences et payée au moins à la hauteur du revenu de remplacement perçu de l’assurance chômage. De plus une offre est raisonnable si elle entraîne à l’aller un temps de trajet en transport en commun d’une durée maximale d’une heure ou d’une distance à parcourir d’au plus trente kilomètres.

Cette définition a fait l’objet de critiques de l’opposition de gauche et des syndicats. Un regard sur les règles en vigueur dans d’autres pays européens peut éclairer ce débat. Ces indications sont tirées de l’Unedic.

La notion d’emploi convenable figure dans la plupart des textes relatifs aux prestations chômage, soit de façon explicite et définie par des critères précis, soit de façon implicite, comme le font les législations britannique et irlandaise qui admettent, dans les toutes premières semaines de chômage, que le demandeur d’emploi limite éventuellement sa disponibilité à certains emplois, à condition que cela ne réduise pas ses chances de retour rapide sur le marché du travail.

Les critères de l’emploi convenable concernent principalement : la nature du poste proposé par rapport aux qualifications et à l’expérience professionnelle de l’intéressé,
le niveau de rémunération de l’emploi proposé, et la distance qui sépare le lieu de travail proposé du domicile de l’intéressé.

Dans tous les cas, l’emploi proposé doit être conforme aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur en matière de conditions de travail.

Le plus souvent, l’appréciation des critères de l’emploi convenable évolue avec la durée du chômage

Deux exemples

L’Allemagne

Cas d’un emploi pour lequel le salaire obtenu est nettement plus faible que le salaire de référence retenu pour déterminer le montant de l’allocation chômage. Toutefois, dans les trois premiers mois de chômage, une réduction de salaire de moins de 20 % et, dans les trois mois suivants, de moins de 30 % du salaire de référence doit être acceptée. A partir du septième mois de chômage, un emploi est convenable si le salaire net obtenu, compte tenu des « frais liés au travail », n’est pas inférieur au montant de l’allocation chômage ; un emploi pour lequel le temps de trajet aller/retour est excessivement long par rapport au temps de travail est non convenable. En général, sont considérés comme excessivement longs, un temps de trajet journalier de plus de 2 heures et demi, pour un temps de travail journalier supérieur à 6 heures, et un temps de trajet de plus de 2 heures pour un temps de travail journalier inférieur ou égal à 6 heures. Si, dans une région donnée, des temps de trajet plus longs sont d’usage pour des salariés en situation comparable, ces temps-là sont retenus pour apprécier le caractère convenable de l’emploi

La Belgique

Les textes précisent qu’emploi est réputé non convenable, quelle que soit la période de chômage, si :

- le lieu de travail, situé à plus de 25 kilomètres du lieu de résidence de l’intéressé, implique un temps de trajet quotidien supérieur à 4 heures ou une durée d’absence du domicile de plus de 12 heures par jour, sauf lorsqu’en raison des usages dans la région et de la mobilité de la main d’œuvre, des déplacements plus longs sont habituels (sous réserve que l’âge et l’état de santé de l’intéressé ne fassent pas obstacles à de tels déplacements) ;

- le revenu net perçu, diminué des frais de déplacements assumés par le salarié, et majoré le cas échéant des allocations familiales et autres allocations versées au salarié, est inférieur au montant d’indemnisation auquel l’intéressé peut prétendre en tant que chômeur complet ;

- l’emploi implique des horaires de travail de nuit, sauf exceptions lorsque, par exemple, l’intéressé s’est formé à une profession qui induit généralement un travail de nuit.

Conclusion :
le problème n’est pas au principal dans la définition de l’offre raisonnable. Il faut bien une définition, à la fois pour les demandeurs d’emploi et pour les services de l’emploi. Le retour à l’emploi est fondamentalement une affaire de suivi des demandeurs d’emploi : rencontres fréquentes, aides diverses, conseils, etc. C’est la qualité du suivi du chômeur qui fait la différence entre les pays. C’est donc une affaire de moyens financiers et humains et d’organisation sur le terrain.

Le secrétaire d’Etat à la Prospective et à l’Evaluation des politiques publiques, Eric Besson, a présenté un rapport qui compare les services publics de l’emploi de trois pays européens aux traditions spécifiques : Royaume-Uni, Allemagne et Danemark. Tous trois ont vu leurs performances en matière d’emploi s’améliorer nettement depuis qu’ils ont réformé leur service de l’emploi.