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Prévention des risques : couverture des salariés et efficacité des outils

mercredi 26 février 2014

Les dispositifs de prévention des risques sont-ils utiles ?
Une étude montre ce paradoxe : la présence de dispositifs de prévention des risques semble ne pas avoir d’influence sur la santé des salariés ! (Dares septembre 2013 qui relate l’enquête Sumer 2010)

85% des salariés des établissements de plus de 50 salariés disposent d’un CHSCT. Ce taux est de 54% pour l’ensemble du secteur privé, les fonctions publiques territoriale et hospitalière et une partie de la fonction publique d’Etat.

La moitié des salariés sont couverts par un document unique d’évaluation des risques à jour.

La présence de ces dispositifs est favorisée par :

  1. la taille élevée de l’entreprise,
  2. la présence syndicale,
  3. l’existence de facteurs de risques professionnels tels que le travail posté, le bruit, les radiations, les risques chimiques ou biologiques.

Ces dispositifs ont-ils un effet sur la santé des salariés ?

Selon l’enquête il n’y aurait pas de lien entre l’implantation des ces dispositifs de prévention et l’état de santé des salariés. Alors que 27% de l’ensemble des salariés estiment que leur travail a un impact négatif sur leur santé, ils sont 29% à avoir le même ressenti lorsqu’ils sont couverts par un CHSCT.

L’étude ajoute que le nombre d’accidents du travail, la durée des arrêts, la santé perçue par les salariés ou les données sur la santé mentale ne sont statistiquement pas liés à l’existence d’un dispositif de prévention.

Constat paradoxal qui met en évidence que les règles sont une chose et les pratiques en sont une autre. On peut avoir un CHSCT, mais si les représentants des salariés et la direction qui y siègent ne conviennent pas d’une politique de prévention et ne la mettent pas en œuvre, le CHSCT n’a pas d’impact, il reste une coquille vide qui attend des débats, des études de postes, des décisions et des membres qui s’impliquent dans les unités de travail. La loi n’épargne pas l’effort de la mise en œuvre des dispositifs qu’elle crée.

Comme dit le proverbe : il n’y a pas de mauvais outils, il n’y a que de mauvais ouvriers.

Voir le dossier sur le site du Ministère du Travail
http://bit.ly/1jzLLuT

Mais sur dix ans, on constate une baisse de l’accidentabilité
Item/années 2005 2012
Nombre d’AT 697 960 640 891
Taux de fréquence 24,7 23,5
Indice de gravité 18,2 15,3
Nombre de décès 476 558