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Prime d’activité : peut-on fusionner assistance et solidarité ?

mercredi 8 avril 2015

C’est un des objectifs de la prime d’activité qui propose pour plus d’efficacité la fusion de la prime de l’emploi (PSE) et du RSA activité au 1er janvier 2016.

L’existant, soit deux dispositifs :

  • La prime pour l’emploi – PPE : (soit en moyenne 36 euros/mois). Elle concerne 6,3 millions de bénéficiaires pour des revenus compris entre 0,3 et 1,3 smic. Facile d’accès, non stigmatisante, il suffit de cocher la case dans la déclaration d’impôt. Inconvénient : on la reçoit un an après la déclaration d’impôt (non réévaluée depuis 2014, déjà supprimée par la loi avec effet au 1er janvier 2016).
  • Le RSA activité, créé en 2008 : 700 000 bénéficiaires pour une moyenne de 176 euros par mois, pour les plus de 25 ans. Il est demandé par un tiers des ayant droits. Pourquoi : il est stigmatisant (c’est un minimum social). Il est réévalué et versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) tous les 3 mois, avec demande de rappel lors des réévaluations. Il n’est pas harmonisé avec les droits connexes (aides municipales : cantines, transports...) ou logement.

À venir, la prime d’activité

Versée, dès le premier euro d’activités sous conditions de ressources aux personnes en activité professionnelle salariées ou en activité indépendante, à temps plein ou à temps partiel, elle serait ouverte, aussi, aux jeunes travailleurs de 18 à 25 ans, exceptés ceux en formation initiale et serait à discuter pour les apprentis et les jeunes habitant chez leurs parents et ayant des revenus modestes selon Manuel Valls. Cela représente un changement de philosophie de la protection sociale en France pour environ 700 000 jeunes.

La nouvelle prime d’activité devrait comprendre une part individuelle calculée en fonction du seul niveau de revenu d’activité des bénéficiaires et une part prenant en compte la composition et les ressources de la famille (parent isolé, enfants à charge...). Les montants précis du barème seront fixés en débat parlementaire. La prime serait versée tous les mois par les CAF et son montant devrait être fixé pour 3 mois sans rappel d’indus ou de régularisation.

Pour le gouvernement c’est une simplification, des minima sociaux, des aides à l’emploi, à la famille, pour mieux accompagner les personnes en difficultés. D’autres travaux sont en cours comme la fusion de l’Allocation de Solidarité Spécifique (versée par l’assurance chômage mais financée par l’État pour les chômeurs en fins de droits qui ont cotisé au minimum 5 ans) et le RSA (minimum social financé par l’État). Fin de la stigmatisation des minima sociaux ? Beveridge et Bismark retrouveront-ils leurs petits ? Affaire à suivre…