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Représentation et représentativité : le modèle italien

samedi 1er mars 2014

Une représentativité assise sur les élections et sur les adhésions

A leur tour les organisations syndicales et patronales italiennes revoient leur système de représentation dans l’entreprise. Un accord sur cette question est intervenu en janvier dernier entre les trois confédérations syndicales et la confédération patronale. Cet accord avait été précédé d’un accord passé entre les trois confédérations syndicales avant d’être proposé à la partie patronale.

La mesure de la représentativité se calcule uniquement au niveau des branches. Cette mesure prend en compte deux données : le nombre des cotisations syndicales et les résultats des élections dans les entreprises. Les cotisations syndicales sont retenues par l’employeur et versées au syndicat choisi par le salarié. Ce dernier adresse son RIB à l’employeur avec l’indication du syndicat à qui verser sa cotisation, le syndicat recevant un double de cette déclaration.

Elles sont ensuite consolidées au niveau national. De même les résultats des élections sont recueillis dans chaque province et consolidés au niveau de la convention collective. Le Conseil national du travail récolte les résultats tant des cotisations que des voix et pondère, en fonction du nombre de salariés dans la branche et du nombre de voix recueillies, la représentativité des syndicats de la branche. Voix et adhérents ont le même poids dans la pondération.

Dans l’entreprise, la représentation des salariés est assurée par une représentation syndicale unitaire RSU, élue au suffrage universel avec vote à bulletin secret et est validée si la participation dépasse les 50% de voix. Les listes de candidats seront présentées exclusivement par les syndicats des confédérations signataires et par les syndicats ayant accepté formellement et intégralement l’accord national et présentant les signatures d’au moins 5% des salariés.

Seules les fédérations ayant une représentativité de 5% minimum participeront à la négociation de la convention collective nationale de la branche. Les accords sont validés par les syndicats réunissant au moins 50% et par la majorité simple des salariés selon une modalité définie par la branche.

On mesure les différences avec le système français : cotisations prélevées par l’employeur, « mixt » élections-cotisations pour le calcul de la représentativité, prédominance de la branche, validation des accords par consultation des salariés, accord intersyndical, puis accord avec le patronat, pas d’intervention de l’Etat.

L’intérêt de l’Europe sociale est aussi dans ces différences de règles et leur connaissance. Un principe commun, la représentation des salariés dans l’entreprise, et des règles propres à chaque pays pour le mettre en œuvre.