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Ruptures conventionnelles : bilan 2012

dimanche 24 mars 2013

Quatre ans après août 2008, plus d’un million de ruptures conventionnelles ont été conclues. Plus de 300 000 en 2012. C’est le troisième motif de fin de CDI.

Démissions 61 %
Autres licenciements 20 %
Ruptures conventionnelles 13 %
Licenciements économiques 6 %

Le durcissement du régime fiscal et social des indemnités versées dans le cadre de cette forme de séparation amiable ne semble pas ralentir leur usage, plus fréquent dans les entreprises de moins de 50 salariés et sur-représentées chez les seniors.

Rappelons que l’étude d’évaluation commandée par la CFDT au CEE montrait que seul el quart des ruptures a correspondu à une « rupture voulue et sécurisée » pour le salarié, au sens strict. Ce qui n’invalide pas pour autant les autres motifs de départ négocié.

Néanmoins des questions sont posées : Peut-on accepter que les ruptures conventionnelles couvrent la sortie de situations prolongées de désaccord et de tension, sans que le salarié puisse se défendre ? Faudra-t-il conditionner l’usage des ruptures conventionnelles à l’existence affichée d’une solution d’emploi à court terme ou d’un projet professionnel construit à moyen terme ?


PS :

voir / lire

Ruptures conventionnelles : que pensent les salariés...
Ruptures conventionnelles améliorations souhaitées
et

PDF - 1.2 Mo

Ruptures conventionnelles : enquête

et
et sur le site du ministère : travail emploi gouv
http://bit.ly/11WTHwE