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Travailleurs indépendants : quels systèmes d’assurance chômage en Europe ?

mercredi 21 février 2018

L’Europe est confrontée à la mutation du travail qui crée des travailleurs sans protection sociale. La France compte près de 3,3 millions de travailleurs indépendants avec une grande diversité de profils, de statuts, de conditions de travail, sans aucune protection sociale pour le chômage (freelances, entrepreneurs, travailleurs non salariés…). Quelle est leur situation en Europe ? Quels sont les différents systèmes possibles ?

Les contours de cette population sont difficiles à tracer avec des zones grises entre salariat et non salariat. « L’ubérisation », les plates formes, l’économie circulaire se développent. Comment protéger, accompagner ces nouveaux travailleurs, ces faux indépendants dépendants des donneurs d’ordre. Quel nouveau système de dialogue social doit-on mettre en place ? Pour quels statuts et avec quelle protection sociale ? Confrontés à cette problématique, les pays européens répondent différemment. Certains pays préfèrent concentrer leurs efforts sur l’accompagnement, le retour à l’emploi, la formation, d’autres choisissent des modèles plus optionnels.

La plupart des systèmes européens n’indemnisent qu’un nombre très limité de travailleurs indépendants. Trois pays (Allemagne, Espagne, Portugal) ont défini la notion de dépendance économique et un pays, l’Italie, a défini la notion de travail indépendant para-subordonné.

Un rapport de la fondation Travailler Autrement sur l’indemnisation du chômage des travailleurs indépendants Européens :

  • classe les pays européens en 3 grands groupes, au sein desquels :
    • Ils n’ont pas accès à l’assurance chômage, c’est le cas de la Belgique, de la France, de la Suisse.
    • Ils ont un accès partiel ou volontaire à l’assurance chômage, c’est le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, de la Finlande et de l’Espagne.
    • Ils ont obligation d’adhérer à un système d’assurance chômage, comme le Luxembourg, la Slovénie, ou le Portugal pour les travailleurs indépendants économiquement dépendants (TIED).
  • propose trois principes pour la réforme de l’assurance chômage :
    • L’accessibilité : dès lors que les cotisations salariales des salariés sont prises en charge par la solidarité nationale, la différence entre actifs ne se justifie plus.
    • La liberté : au-delà de la prise en charge d’un socle minimum, le principe de liberté et d’autonomie doit être préservé.
    • L’équité  : elle consiste à favoriser une cotisation volontaire.



Après étude des divers systèmes européens, un rapport de l’IGAS présente les dix scénarios envisageables pour l’assurance chômage des travailleurs indépendants. Il analyse les principaux paramètres techniques qui devront être fixés comme les seuils d’affiliation, les assiettes de contribution ou les conditions d’indemnisation.

Le rapport propose d’identifier des risques principaux à couvrir et de leur associer des « faits générateurs » permettant de déclencher une indemnisation : cessation d’activité, baisse du chiffre d’affaires… Ex :

  • 1- Protéger les travailleurs indépendants contre le risque de défaillance de leur entreprise par la cessation d’activité involontaire (fait générateur strict).
  • 2- Répondre aux défis de la dépendance économique à l’égard du donneur d’ordre par la privation ou perte importante y compris d’entreprise du revenu d’activité (fait générateur ciblé).
  • 3- Universalisation de la protection contre le chômage par la fin de toutes cessations d’activité (fait générateur ouvert : simple déclaration de cession).

Soit les 10 scénarios possibles :

Un régime facultatif organisé

  • 1-par le marché privé avec un éventuel soutien public renforcé ;
  • 2-par le régime public existant avec une ouverture aux travailleurs indépendants économiquement dépendants.

Un régime obligatoire

A- avec une indemnisation forfaitaire d’un régime public :

  • 3-Un fait générateur strict suffit pour obtenir une indemnisation à tous les travailleurs indépendants.
  • 4-Un fait générateur précis (perte du donneur d’ordre principal) donne accès à une indemnisation aux seuls travailleurs indépendants économiquement dépendants (TIED).
  • 5-Un fait générateur plus large (cessations volontaires et involontaires) donne accès à une indemnisation pour tous les travailleurs indépendants.

B- d’un revenu de remplacement :

  • 6-L’organisation par le marché privé ou un système confié aux organisations des branches, ce qui nécessiterait une représentation des travailleurs indépendants dans chaque branche.
  • 7-Un régime public à fait générateur strict et ouvert à tous les travailleurs indépendants.
  • 8-Un régime public limité aux seuls travailleurs indépendants économiquement dépendants (TIED), à partir d’un fait générateur reposant sur une forte baisse de revenus (perte du donneur d’ordre principal).
  • 9-Un régime public à faits générateurs plus large (cessations volontaires et involontaires car non discernables) et ouverts à tous les travailleurs indépendants.
  • 10-Un régime de comptes notionnels permettant de couvrir un fait générateur très large (baisse de revenus) et de répondre à un objectif d’universalité.

La création d’une assurance chômage pour les travailleurs indépendants peut répondre à trois objectifs distincts :

  • 1-Protéger les travailleurs indépendants contre le risque de défaillance de leur entreprise ;
  • 2-Répondre aux défis de la dépendance économique à l’égard d’un donneur d’ordre ;
  • 3-Rapprocher les protections des salariés et des non salariés et sécuriser les transitions professionnelles, voire universaliser la protection sociale à tous les actifs.

Références