Le tribunal de Versailles a infligé à l’entreprise donneuse d’ordre une amende de 5 000 € et à son dirigeant la même somme, assortis de 3 mois de prison ferme.
L’entreprise sous-traitante a été condamnée à 10 000 €, son dirigeant à 5 000 € et 4 mois de prison avec sursis.
Ce jugement est très important pour appeler les entreprises à respecter la légalité en matière de travail.