mercredi 4 octobre 2023
Entre déclarations fracassantes sur les titulaires du RSA et loi Plein emploi qui amorce son parcours parlementaire controversé, il est bon de revenir à la réalité des faits. Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou s’ils justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Plusieurs composantes peuvent être distinguées :
Le droit à l’allocation est réétudié tous les 3 mois sur la base des ressources perçues par le foyer au trimestre précédent.
En 2023, le montant mensuel de l’aide pour une personne seule et sans ressources est de 607,75 euros par mois ou 911,63 euros pour un couple sans enfant ou 1 276,29 euros pour un couple avec deux enfants. Le montant du RSA dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.
Après une augmentation de bénéficiaires pendant le COVID, l’étude de la DREES constate une baisse de :
Foyers bénéficiaires du RSA socle selon la situation familiale en 2021
Hommes seuls | 709,7 milliers |
Femmes seules | 363,1 milliers |
Couples | 237 milliers |
Famille monoparentale hommes | 51,2 milliers |
Famille monoparentale femmes | 569,4 milliers |
Plusieurs expériences d’insertion, de formation ont été peu probantes (voir le dispositif Parcours d’entrée dans l’emploi). Elles se sont heurtées à l’absence de coordination des professionnels (conseillers de Pôle emploi, travailleurs sociaux des CCAS, des départements, conseillers en insertion des PLIE-plan local insertion) et à la multiplicité des financeurs https://www.clesdusocial.com/offre-de-formation-pour-les-allocataires-de-rsa.
En 2023, dix-huit départements expérimentent le dispositif de 15 à 20 heures d’activité pour les bénéficiaires du RSA :
Beaucoup d’incertitudes et de malentendus sur cette prochaine réforme du RSA :
La réforme prévoit la création de « France Travail » : chaque conseiller de Pôle emploi suit 98 inscrits en moyenne. La taille moyenne d’un portefeuille pour un conseiller est de 150 demandeurs d’emploi. Il faudrait doubler les effectifs des travailleurs sociaux pour accompagner correctement les bénéficiaires du RSA.
Penser le RSA dans toute sa complexité ne peut se faire sans une refonte en profondeur de l’ensemble des prestations sociales et de l’articulation entre tous les dispositifs (allocation logement, allocations familiales…), sans oublier celle de l’assurance chômage. Le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit donner naissance à France travail, successeur de Pôle emploi et mettre en place un accompagnement plus personnalisé des allocataires du RSA a été présenté au Sénat le 10 juillet 2023 et vient d’arriver à l’Assemblée nationale.
Références