jeudi 21 avril 2011
Inspection du travail : bilan 2009
Dans un rapport récent, la Direction générale du travail présente l’organisation, les missions, les moyens et les réalisations de l’inspection du travail en France en 2009. Une année où celle-ci a dû affronter une réorganisation importante - création au 1er janvier d’un service unique, compétent sur tous les secteurs d’activité du privé -, les conséquences de la crise économique et financière et l’émergence des risques psychosociaux.
Les interventions de l’inspection du travail et leurs suites.
90 % de ces interventions ont une suite, dans la majorité des cas liée à un constat d’infractions. Dans ce cadre, les entreprises ont fait l’objet en 2009 de 187 387 lettres d’observations, 6 405 mises en demeure et 6 352 procès-verbaux. L’analyse des thèmes de la verbalisation confirme la prédominance du thème santé et sécurité : 35 % des PV ont été établis à ce titre (le risque de chute de hauteur étant l’infraction la plus fréquemment relevée), 33 % au titre des obligations générales (les 4/5e pour travail illégal), 18 % au titre du contrat de travail et 4 % seulement au titre de la représentation du personnel. L’étude permet aussi d’avoir une vue d’ensemble des suites pénales des verbalisations de l’inspection du travail.
Ainsi, au 15 février 2010, l’Observatoire des suites pénales (OSP) recense 33 193 procédures closes et transmises à la justice.
64 % des procédures engagées ont eu des suites judiciaires. Par la suite, 24 % des affaires ont été classées sans suite, 15 % ont fait l’objet de procédures alternatives aux poursuites et 48 % de poursuites, les autres (14 %) étant en cours. Parmi les peines prononcées en 2005, 74 % étaient des amendes et 13 % des emprisonnements avec amende.
Item | chiffres |
---|---|
Nb d’entreprises assujetties au contrôle de l’inspection du travail (en millions) | 1,84 |
Nb de salariés concernés (en millions) | 18,23 |
Nb total d’agents de contrôle | 2190 |
Nb d’agents administratifs en section | 866 |
Nb d’agents Appui Ressources Méthodes | 96 |
Nb de médecins inspecteurs | 42 |
Nb d’ingénieurs de prévention | 65 |
Nb d’agents aux services renseignement du public | 592 |
Ratio Nb d’entreprises par agent de contrôle | 836 |
Nb d’interventions | 307.500 |
Nb de lettres d’observations | 187.367 |
Nb de mises en demeure | 6.405 |
Nb de procédures pénales (PV) dressées | 6.352 |
Nb de référés civils (Nb de procédures) | 31 |
Nb d’arrêts et reprises de travaux (BTP) | 6.070 |
Nb d’enquêtes AT/MP | 6.797 |
Nb d’enquêtes de licenciement de salariés protégés | 25.726 |
Estimation du nombre de conseils donnés au public | 6.270.000 |
Nb interventions / Nb agents contrôle | 166 |
Nombre de contrôles portant sur : | |
Évaluation des risques | 31.970 |
Délégués du personnel | 8.267 |
Travail illégal | 20.240 |
Le travail précaire | 8.431 |
Vous pouvez télécharger le fichier PDF du rapport, sur le site du ministère du travail et de l’emploi.
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_au_BIT_intranetW_28022011.pdf