mercredi 16 septembre 2015
La France est un des rares pays développés à ne pas procéder au prélèvement de l’impôt à la source. La plupart de nos voisins européens ainsi que les États-Unis pratiquent ce mode de prélèvement. Quels en sont les avantages et pourquoi la France prévoit-elle d’y avoir recours en 2018 ?
Le gouvernement a récemment présenté son projet de passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018. Ce mode de prélèvement consiste à retrancher le montant de l’impôt avant que le revenu soit versé sur le compte bancaire. En France ce genre de prélèvement est déjà largement répandu puisque plus de la moitié des taxes sont prélevées à la source. Dans ce système, c’est un tiers qui prélève l’impôt à la place de l’administration fiscale : l’employeur en ce qui concerne les cotisations sociales prélevées sur le salaire, la banque pour celles prélevées sur les revenus financiers, le commerçant pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les avantages d’un prélèvement à la source sont assez faciles à envisager :
Néanmoins, passer d’un système à l’autre peut avoir des conséquences sur les prélèvements fiscaux. En effet, en 2017, nous paierons nos impôts dans le système actuel sur les revenus de 2016. En 2018, nous devrions payer nos impôts sur les revenus de 2018, au fur et à mesure que nous les recevrons sur nos comptes bancaires. Donc pour l’État, il n’y a pas une ’’année blanche", il recevra l’impôt sur le revenu sans interruption.
Ce basculement soulève plusieurs questions :
Si la France parvient enfin à passer au prélèvement à la source, notre pays arrivera peut être à reconsidérer la place de l’impôt sur le revenu. En effet, le poids de l’impôt sur le revenu progressif (son taux augmente avec les revenus) a été constamment réduit du fait de sa surexposition liée à la déclaration de revenus. Au contraire, tous les autres impôts, moins visibles mais non progressifs, ont augmenté (impôts locaux, cotisations sociales, TVA…). Ces impôts sont proportionnels : un même taux est appliqué quel que soit le niveau de revenu. Au final, notre système fiscal est devenu, au fil des réformes, de moins en moins redistributif : en résumé, il pèse moins sur les revenus les plus élevés. C’est donc une bonne nouvelle pour élever le débat sur la fiscalité dans notre pays qui reste hanté par la baisse des impôts à la moindre embellie économique, comme le démontre encore les récentes déclarations présidentielles.
Références