mercredi 2 novembre 2022
Le gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, son plan de sobriété pour les entreprises et les administrations pour faire face à la crise énergétique. Ce plan a été travaillé avec les partenaires sociaux autour de 15 mesures. Chaque entreprise peut s’engager à titre volontaire sur une ou plusieurs mesures, via la plateforme « les entreprises s’engagent ». Le gouvernement a fixé comme objectif de baisser de 10 % la consommation énergétique des entreprises d’ici à 2024.
Le 13 septembre 2022, une première réunion entre organisations patronales et syndicales a donné lieu à un compte rendu commun de ces échanges (excepté la CGT, absente à la réunion), adressé au ministère du Travail quelques jours avant la présentation gouvernementale du plan de sobriété du 6 octobre. Ce document « ne préjuge pas de la conclusion des discussions paritaires sur la transition écologique et le dialogue social ».
Parvenir à économiser 10 % d’énergie. Chaque plan de sobriété doit dépendre des réalités des activités, des métiers, des environnements de travail. Il est propre à chaque entreprise et il engage l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Pour les syndicats de salariés, ces plans entrent dans le champ de compétence des représentants de salariés. Ils ne doivent pas être imposés ni remettre en question l’organisation du travail sans consultation des salariés. Cela doit passer nécessairement par le dialogue social.
Un plan d’action de 15 mesures pour les entreprises a été fixé sur la base des échanges avec les partenaires sociaux. Ci-joint les principaux objectifs :
– Repenser l’organisation du travail « au regard des objectifs de sobriété ». Pour adapter l’organisation du travail, le plan d’action préconise la désignation ou la création dans chaque établissement d’un « référent de la sobriété énergétique » :
– Recourir au télétravail en cas de tension sur le réseau électrique. En cas de tension particulière sur le réseau, les entreprises sont appelées à prévoir avec les partenaires sociaux une organisation en télétravail adaptée.
– S’engager dans la sobriété numérique : les équipements informatiques de la partie bureaux d’une entreprise représentent « 21 % de sa consommation d’électricité et 75 % des consommations du matériel informatique ont lieu en période d’inactivité ». Chaque entreprise pourrait définir « un plan de transformation sobriété numérique ».
Dans un premier temps, ces mesures de bon sens satisfont les partenaires sociaux qui craignaient des mesures obligatoires pour le télétravail notamment dans la fonction publique. Mais aucune sanction ni contrôle à court ou moyen terme ne sont prévus dans les entreprises. Les discussions doivent se poursuivre jusqu’au 19 décembre 2022 pour parvenir à un état des lieux partagés sur le rôle que peuvent jouer les comités sociaux et économiques (CSE). Des inquiétudes demeurent : les entreprises devront s’engager à compenser intégralement les périodes d’inactivité imposées, le dialogue social doit prendre toute sa place dans cette nouvelle organisation du travail...
Références