Quelles sont les grandes lignes de ce budget ?
Au chapitre des recettes, notons de nouvelles recettes telles que la surtaxe exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés qui devrait rapporter 7,8 milliards et qui a provoqué la colère des grands patrons. À cela s’ajoutent quelques taxes supplémentaires sur l’activité économique : la pause dans la baisse progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et dont la suppression est reportée de 2027 à 2033 ; la taxe sur les billets d’avion ; le durcissement du crédit d’impôt recherche. Enfin, un taxe exceptionnelle « anti-optimisation fiscale » qui devrait toucher les 24 000 foyers fiscaux les plus riches devrait rapporter à l’État 1,87 milliard d’euros.
Au chapitre des dépenses, ce sont les postes non régaliens qui font le plus d’efforts. Ainsi, les postes régaliens de la défense, l’Intérieur et la justice voient leurs crédits augmenter tandis que tous les autres postes budgétaires sont au mieux maintenus voire diminués pour la plupart d’entre eux. Principales victimes : les collectivités locales (-2,2 milliards d’euros), l’écologie (-3 milliards) et le travail (-4 milliards d’euros). Tous les autres ministères connaissent des baisses plus ou moins importantes. L’Éducation nationale voit son budget maintenu en euros courants ce qui signifie une baisse de 1,3 milliard d’euros compte tenu de l’inflation. Si les 4 000 postes qui devaient être supprimés dans le budget « Barnier » ont finalement été maintenus, cela se fera au détriment d’autres postes de dépenses de l’Éducation nationale.
Les principales mesures concernant le travail et l’emploi
La baisse importante du budget consacré au ministère du Travail se traduit évidemment par de nombreuses coupes budgétaires, même si certaines mesures s’avèrent positives.
– Les mesures nouvelles
La principale mesure positive est l’instauration de « l’activité partielle longue durée rebond » (APLD Rebond) destinée à maintenir dans l’emploi les salariés des entreprises qui doivent faire face à une baisse d’activité prolongée sans, pour autant, mettre en cause leur pérennité sur le long terme. Les accords ou documents unilatéraux mis en place dans ces entreprises devront comporter des engagements en matière d’emploi et de formation pour obtenir une compensation partielle définie par décret sur le modèle de l’APLD qui avait été mis en place pour faire face à la crise du covid. À suivre donc pour son application, notamment sur la place qui sera donnée au dialogue social.
Deux autres mesures sont aussi prévues : un versement mobilité pour les entreprises de moins de 11 salariés pour financer les transports dans les régions métropolitaines hors de l’Île de France et une exonération d’impôt de l’indemnité versée en cas d’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
– Des prolongations de mesures existantes
L’exonération des frais de transports pris en charge au-delà de 50 % du prix des titres d’abonnement est prolongée en 2025. Elle devait s’arrêter le 31 décembre 2024.
Les exonérations liées aux pourboires versés aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le smic sont maintenues ainsi que celles attachées au classement en nouveau zonage des zones de revitalisation rurale.
La monétisation possible des jours de RTT pour maintenir le pouvoir d’achat des salariés est elle-aussi maintenue.
– Des mesures « d’économie »
- Celles qui concernent l’apprentissage :
- Les employeurs participeront à la prise en charge de l’apprentissage pour les formations qui mèneront à un diplôme ou une certification de niveau Bac +3 ou plus.
- Les branches pourront moduler le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les formations à distance.
- Réduction de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les mutuelles.
Suppression des emplois francs qui permettaient aux employeurs de bénéficier d’une aide pour embaucher des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville. Mesure souvent critiquée pour ses effets d’aubaine. Un abandon discutable au regard de la situation de ces quartiers.
Par ailleurs, le nombre de « parcours emploi compétences » devrait être fortement réduit de près de la moitié par rapport à 2024 (60 000 l’an passé).
Enfin, les actions de formations dans le cadre de l’aide à la création ou la reprise d’entreprise qui ne débouchent pas sur une certification ne feront plus partie de la liste des actions prises en charge par le CPF.
On le voit, si ce nouveau budget est moins « dur » que le budget présenté par le gouvernement Barnier puisque qu’il a l’ambition, peut-être la seule, de faire passer le déficit budgétaire de plus de 6 % à 5,4 % au lieu de 5 % prévus par le gouvernement précédent, il n’en reste pas moins particulièrement rigoureux pour les dépenses publiques notamment celles qui touchent à la lutte contre le réchauffement climatique, l’environnement et le travail, à rebours de défis pourtant essentiels à notre avenir commun.
