samedi 7 septembre 2013
La Cour des comptes vient d’inviter les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Le verdict est sans appel, mais les propositions sont là. Reste à les décider et à les mettre en œuvre.
Une profonde critique
L’évolution de l’organisation territoriale de l’État a été insuffisante pour lui permettre de mieux remplir ses missions régaliennes, tout en s’affranchissant des enchevêtrements de compétences entre l’État et les collectivités territoriales.
Des défauts de cohérence
Le défaut de délimitation claire des interventions de l’État et de celles des collectivités territoriales dans des domaines de compétences partagées nuit à la lisibilité de l’organisation, provoque des doublons, une complexité de gestion et une dilution des responsabilités..
Les circonscriptions administratives sont diverses et les périmètres géographiques s’enchevêtrent. A côté du « millefeuilles » des collectivités territoriales existe une organisation de l’État d’une excessive complexité qui complique la tâche des agents.
Une gouvernance mal assurée
Malgré les réformes récentes, l’absence de réflexion sur la nature des missions n’a pas permis d’élaborer une architecture administrative d’ensemble à même de permettre la transmission optimale des informations et des instructions, ni de mettre en œuvre une gouvernance satisfaisante. Que peut faire un préfet qui reçoit en 2012 80 000 pages de circulaires ?
L’efficacité des services territoriaux n’est pas mesurée et les systèmes d’information sont fragmentés et souvent inadaptés.
Une gestion des ressources humaines inadaptée
L’État ne s’est pas doté des moyens de gestion des ressources humaines adaptés aux évolutions de son organisation territoriale. Or les ressources humaines constituent un élément essentiel des difficultés rencontrées dans les services territoriaux. La Cour constate que les réorganisations récentes n’ont pas fait évoluer la répartition des effectifs sur le territoire et entre services.
Les orientations proposées et les conditions de réussite de la réforme
Voir, lire :
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-organisation-territoriale-de-l-Etat