samedi 2 avril 2022
La Commission européenne estime à plus de 1 000 milliards d’euros la perte des recettes fiscales chaque année pour l’Union européenne. Pour la France, ces estimations se situent entre 60 et 80 milliards d’euros par an. L’impôt est un des débats favoris en France ; pour l’élection présidentielle d’avril 2022, le débat se focalise sur les droits de successions. Pour sa première édition en 2021, « le baromètre des prélèvements obligatoires » est un sondage commandité par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et réalisé auprès d’un échantillon représentatif de la population française. Il a pour vocation de mesurer périodiquement la perception qu’ont les Français des prélèvements fiscaux et sociaux et ainsi d’éclairer les pouvoirs publics sur l’état et l’évolution de l’opinion dans ce domaine.
Les « prélèvements obligatoires » désignent l’ensemble des prélèvements auxquels les contribuables sont soumis : impositions de toute nature, mais aussi cotisations sociales destinées à financer la protection sociale.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est chargé d’apprécier « l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements » (loi N° 2005-358 du 20 avril 2005).
Le questionnaire a été soumis à un échantillon représentatif de 1 013 personnes âgées de 18 ans et plus (enquête en ligne réalisée par le groupe Harris Interactive). Il comporte 8 thèmes. Les 6 premiers sont destinés à être repris dans les prochains baromètres. Les 2 derniers portent sur des sujets d’actualité fiscale :
Comprendre les ressorts du consentement et de l’acceptation à l’impôt : la Révolution française est née de la convocation des États Généraux par le roi Louis XVI pour faire face aux difficultés financières du Royaume. Les États généraux sont devenus Assemblée Nationale Constituante et ont adopté la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), dont l’un des principes fondateurs est le consentement des citoyens à l’impôt :
Les déterminants de l’acceptation de l’impôt ? Une politique du « bâton » reposant sur le principe de sanctions élevées pour les contribuables qui ne s’acquittent pas de l’impôt aura pour effet de renforcer le civisme social mais n’aura aucune raison de renforcer l’acceptation politique de l’impôt. La notion de « justice fiscale » et la perception que l’argent public est bien utilisé est déterminante pour l’acceptation par les citoyens de l’acceptation de l’impôt :
Un civisme social qui demeure solidement ancré. Malgré les critiques, l’acceptation des citoyens à l’impôt reste solide. Près de 8 Français sur 10 le considèrent comme un acte citoyen, notamment parce qu’il permet de participer à la vie du pays en finançant divers services publics et aides sociales :
L’acceptation de l’impôt et le niveau de redistribution reste un lien ambigu : la DREES pose régulièrement la question : « accepteriez-vous une baisse des prestations assurances maladie/retraites/familles/chômage/handicap/dépendance/logement en échange d’une baisse des impôts ou des cotisations ? » :
Parmi les facteurs qui influent sur l’acceptation de l’impôt, la connaissance du système socio-fiscal, la confiance dans les institutions et la satisfaction quant à l’utilisation de l’argent public jouent un rôle déterminant. En améliorant le niveau de connaissance du système et en plaidant pour une politique de prélèvements obligatoires plus efficace, le CPO a pour ambition de renforcer la confiance dans les institutions publiques et de contribuer à l’acceptation des prélèvements fiscaux et sociaux.
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