L’aide concernait précédemment les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, les bénéficiaires du RSA et les jeunes de 18 à 25 ans. Désormais la condition d’inscription à Pôle emploi est levée et l’aide concernera aussi les petites entreprises agricoles. Cette aide figure dans le projet de loi de financement de la protection sociale du gouvernement.
Ce dispositif inventé au départ par les partenaires sociaux lors des négociations sur l’assurance-chômage connait un succès qui ne se dément pas. Selon les chiffres du ministère des finances, l’Accre concerne actuellement 250 000 bénéficiaires. L’objectif est de passer à 350 000.
L’exonération fonctionne sous certaines conditions. Totale pour les revenus inférieurs à 30 000 euros par an, elle devient dégressive entre 30 000 et 40 000 euros. Mise en œuvre au 1er janvier 2019.