samedi 2 mars 2019
De plus en plus, le CIF (congé individuel de formation), qui permettait, par une formation longue, d’acquérir une qualification, était devenu un moyen de changer d’emploi, de profession ou/et d’employeur. La loi Avenir professionnel garde l’objectif tout en réformant le parcours, le fonctionnement, les structures.
Le CPF de transition
Un salarié qui veut progresser et changer de métier ou d’emploi peut, depuis le 1er janvier, mobiliser son CPF pour effectuer une formation certifiante éligible. La durée maximum est de 1 an à temps plein ou 1 200 heures et peut être augmentée par accord de branche ou d’entreprise.
Une nouvelle structure, une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) validera et financera son projet de transition professionnelle (PTP).
Les conditions
La procédure
La rémunération pendant le congé de transition professionnelle
Pour les formations s’effectuant sur le temps de travail, le salarié perçoit une rémunération, fonction de son salaire et de la durée de la formation.
Salaire de référence (SR) du salarié (12 derniers mois) | Durée de la formation | |
---|---|---|
≤ à 1 an ou à 1 200 h | > à 1 an ou à 1 200 h | |
< à 2 SMIC | 100 % salaire de référence | 100 % du SR |
≥ à 2 SMIC | 90 % du SR avec plancher de 2 SMIC | 90 % du SR la 1ère année, 60 % du SR après 1 an, avec plancher de 2 SMIC |
Une année de transition
Les CPIR seront constituées et agréées d’ici le 1er janvier 2020. Pendant l’année 2019, ce sont donc toujours les Opacif (Fongecif pour la plupart) qui restent opérationnels pour effectuer une demande. Mais celle-ci sera examinée avec les nouvelles règles du CPF de transition et non plus avec celles du CIF.
Le fait de confier cette année de transition aux Opacif est une reconnaissance de leur savoir-faire pour traiter des demandes de formation longues et certifiantes menant à une reconversion, un changement de profession ou d’emploi, et/ou une progression professionnelle. Ils devront se transformer en CPIR dans l’année, obtenir leur agrément, conservant ainsi la gestion paritaire des demandes des salariés. Ces commissions assureront aussi le suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle.
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