samedi 13 avril 2019
Selon un rapport récent du Conseil d’Orientation pour l’emploi (COE), le travail non déclaré [1] représenterait en France entre 2 et 3 % de la masse salariale. Il pourrait concerner jusqu’à 5 % de l’ensemble de la population de 18 ans ou plus. Le phénomène est qualifié de significatif car, avec le travail dissimulé, c’est l’équilibre de la société qui est fragilisé : le principe d’égalité devant l’impôt est remis en cause et la « morale » citoyenne affaiblie. Présentation des enjeux et des répercussions les plus importants.
La prudence s’impose
Au regard de la pratique du travail non déclaré, la prudence s’impose à l’heure des statistiques. Mais même si la France semble être en dessous de la moyenne de l’UE et que rien ne laisse supposer une quelconque augmentation tendancielle ces dernières années, le Conseil estime qu’il convient de ne pas relativiser ce phénomène et ses conséquences.
Les enjeux inhérents au travail non déclaré sont extrêmement importants
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Quelles réponses ?
Pour le COE, l’importance des enjeux exige une réponse déterminée. Il salue donc la mise en place, depuis les années 2000, d’un renforcement continu et conséquent des politiques de lutte contre le travail illégal, et en premier chef contre le travail dissimulé, en agissant tant sur le volet répressif que sur le volet préventif.
Cependant, le Conseil a été frappé par la méconnaissance finalement assez forte de l’ampleur du phénomène, des profils des personnes concernées, des diversités des pratiques et de la nature des déterminants à l’origine de la non-déclaration. Il souligne aussi le contexte de mutations de l’activité, avec par exemple l’essor des plateformes numériques, et de transformation du travail qui appelle de nouvelles réponses.
Il souhaite que les politiques – qu’elles relèvent de l’action publique ou de la négociation entre partenaires sociaux – visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail ou à développer l’emploi, intègrent le risque de travail non déclaré et ses conséquences éventuelles.
Les recommandations du COE
Le Coe a émis des recommandations à l’égard des pouvoirs publics comme des partenaires sociaux pour mieux guider l’évolution des politiques publiques de lutte contre le travail non déclaré. En voici les principales :
Source
[1] Le Conseil a retenu dans le cadre du présent rapport la notion de travail non déclaré entendu comme « toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics » : elle repose donc sur une approche économique et se distingue ainsi de l’approche plus juridique propre aux notions de travail illégal ou de travail dissimulé qui suppose notamment une intentionnalité de la fraude.