mercredi 23 mars 2016
Si la majorité des salariés sont en CDI, plus de 12 % sont en contrats précaires, ils alternent des CDD de plus en plus courts et des périodes de chômage. Avec souvent, la peur de reprendre un emploi précaire moins bien indemnisé et de perdre le chômage. La convention d’assurance chômage 2014, pour sécuriser ces chômeurs et leur permettre de reprendre un emploi sans risque a créé « les droits rechargeables ». Un chômeur peut reprendre un emploi même court car, s’il a retravaillé 150 heures, il peut à nouveau bénéficier du chômage avec ses droits restants non utilisés du premier contrat. La recharge des droits nouveaux est automatique, pas besoin d’en faire la demande, avec un jour cotisé = un jour indemnisé. Les bénéficiaires sont plutôt des jeunes, peu qualifiés.
Chaque année, plus d’un million de personnes arrivent en fin de droits. Avec les droits rechargeables, elles voient leur allocation chômage prolongée si elles ont retravaillé 150 heures ou plus. Depuis avril 2015, un droit d’option a été créé pour les personnes qui perdent un emploi mieux rémunéré que leur précédente activité. Elles peuvent renoncer à leurs droits antérieurs pour percevoir l’indemnisation la plus favorable sous certaines conditions. Le système des activités réduites (cumuler un emploi et une indemnité chômage) est simplifié. Le chômeur peut toucher un revenu (salaire + chômage) équivalent à son ancien salaire.
Entre le 1er octobre 2014 et le 30 juin 2015, 344 820 personnes ont bénéficié des droits rechargeables, un tiers d’entre elles ont retravaillé entre 150 et 610 heures : Les bénéficiaires sont plutôt des jeunes, peu qualifiés, en contrats courts d’intérim ou en CDD dans l’hôtellerie/restauration et le commerce. L’intérim concentre 40 % des rechargements et les bénéficiaires ont en moyenne effectué 20 contrats d’une durée moyenne de 10 jours au moment de leur rechargement. Pour les CDD, 7 contrats de 35 jours en moyenne.
Enquête qualitative du CREDOC de juin 2015 à la demande de l’UNEDIC.
Elle avait pour finalité d’apprécier la connaissance, le vécu et la perception des nouvelles règles de cumul d’allocations-salaires et des droits rechargeables par les demandeurs d’emploi après un an d’application. (Personnes interrogées : 25 demandeurs d’emploi cumulant allocation-salaire et 27 ayant connu un rechargement de droit dont 9 personnes concernées par le droit d’option).
L’accord sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013 avait posé comme principe, de réformer l’indemnisation chômage en prenant mieux en compte la précarité croissante du monde du travail. La convention de 2014 répond à cet objectif. Elle a été signée par la CFDT, FO, la CFTC, le Medef, la CGPME et l’UPA. Aucun des signataires ni des non signataires (CGT, CGC) ne demandent la remise en cause des droits rechargeables. Il convient maintenant de les rendre compréhensibles à tous.
Evaluation de la convention d’’assurance chômage 2014.
Eclairages n°13-décembre 2015 Enquête qualitative CREDOC :