mercredi 18 février 2015
Au moment où l’on parle de simplification, voire, pour certains, d’un contrat unique de travail, la loi du 20 décembre 2014 – qui s’intitule d’ailleurs « loi relative à la simplification de la vie des entreprises » – rajoute une nouvelle forme de contrat de travail…
Comme le CDD classique ne peut – et ne devrait – être conclu que pour une tâche précise et temporaire et sans remplir une activité permanente de l’entreprise, depuis au moins 20 ans des entrepreneurs demandaient la création d’un type de contrat correspondant à la réalisation d’une mission et pour sa durée, - donc sans date prédéfinie de fin de mission.
C’est chose faite, après une expérimentation de 5 ans.
Ses caractéristiques :
Qu’en penser ?
Il est vrai, tout d’abord, que des formes de contrats de travail, on en manquait ! CDI, CDD, CDI intermittent, intérim, intermittents du spectacle, divers contrats aidés, …
Pour l’entreprise, on comprend l’intérêt, elle y gagne en souplesse, en adéquation avec certaines formes d’activité. On peut penser à certaines activités tels le bâtiment, les SSII …
Pour les salariés, la nécessité d’un accord collectif peut être considérée comme une garantie, et il est donc important que les clauses soient négociées de façon précise dans tous les aspects prévus.
Actuellement les salariés cadres qui peinent à sortir du chômage, les seniors qui ne retrouvent pas d’emploi, acceptent des missions sous des formes plus précaires : intérim, auto-employeurs… Cette forme nouvelle de contrat est aussi à considérer en fonction de ces réalités. Avec la vigilance nécessaire pour éviter les effets d’aubaine.
Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques