mercredi 2 août 2023
L’Unédic en novembre 2022 a réalisé une enquête sur un échantillon de 6 999 allocataires indemnisés à la suite d’un licenciement pour motif personnel afin de savoir combien avaient effectué un abandon de poste, quelles en étaient les motivations, et quels auraient été leurs parcours si cet abandon de poste ne leur avait pas permis d’aboutir à une prise en charge par l’assurance chômage.
En 2022, il y a eu 160 000 ouvertures de droit après licenciement pour faute grave dont 76 000 pour abandons de poste, soit 48 %. Les abandons de poste sont presque tous liés à des ruptures de CDI et sont plus fréquents en première partie de carrière professionnelle d’après l’enquête Unédic auprès des demandeurs d’emploi. La DARES, à la suite d’une enquête auprès des employeurs, estime à 50 000 abandons de poste au 1er semestre 2022 suivis d’une ouverture de droit à l’assurance chômage, soit un effectif annuel un peu plus important que celui estimé par l’Unédic, de l’ordre de 100 000 personnes hors saisonnalité.
D’après l’Unédic, près de 80 % des personnes abandonnant leur poste ont moins de 40 ans : (43 % de moins de 30 ans, 35 % de 30 à 39 ans). Ils diffèrent des autres personnes indemnisées par l’assurance chômage par leur âge et par leur type de contrat.
Les motivations des personnes abandonnant leur poste sont diverses. Elles peuvent être liées aux conditions de travail, au souhait du salarié de se reconvertir ou encore à des problèmes de mal-être ou de harcèlement. D’après les réponses des allocataires interrogés, les abandons de poste sont la plupart du temps précédés d’un refus par l’employeur de signer une rupture conventionnelle :
La moitié des abandons de poste sont faits en accord avec l’employeur :
La part des abandons de poste parmi les licenciés pour faute grave est cependant plus élevée que la moyenne (48 %) dans le commerce, transport et entreposage (53 %) et dans l’hébergement et restauration (52 %). Elle est en dessous de la moyenne dans l’industrie (45 %) et dans la construction (34 %). Ces résultats sont cohérents avec ceux publiés par la DARES.
Les abandons de poste progressent peu depuis 2010 alors que, dans un même temps, le volume de ruptures conventionnelles a fortement progressé passant de 250 000 à un peu moins de 400 000 par an :
Qu’auraient fait les personnes si elles n’avaient pas été indemnisées par l’Assurance chômage ? Un peu moins de la moitié (43 %) des personnes interrogées déclarent qu’elles auraient démissionné ou qu’elles auraient quand même abandonné leur poste. 4 % seraient restés en poste. Ainsi 47 % ne donneraient pas lieu à indemnisation.
La loi « marché du travail » de décembre 2022 a modifié les droits au chômage pour les salariés qui abandonnent leur poste en instituant une présomption de démission en cas d’abandon de poste par le salarié. Cette nouvelle procédure est entrée en vigueur le 19 avril 2023 (décret n° 2023-275).
Désormais un salarié qui abandonne son poste à compter de la mise en demeure de son employeur dispose de 15 jours pour justifier son absence et reprendre son poste. Passé ce délai il est considéré comme démissionnaire et il n’ouvre pas de droit à l’assurance chômage. Cette nouvelle disposition, au-delà de son incohérence juridique, ne se base sur aucune étude ou chiffrage (la Cour de cassation estime que la démission ne peut se présumer).
Référence