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Accords et conventions territoriales

samedi 18 avril 2009

Convention Ile de France, accord régional emploi Franche Comté, convention Lorraine.

Convention Ile de France

PDF - 2.1 Mo
Accord régional emploi Ile de France

Actions concertés pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l’emploi.
téléchargez le contenu de l’accord


Accord Franche comté

PDF - 1.2 Mo
Accord régional Franche-Comté

Protocole d’accord interprofessionnel pour une expérimentation Franc-comtoise en faveur des salariés et des entreprises impactées par la crise.
téléchargez le contenu de l’accord


Convention Lorraine

Après la Franche Comté, c’est au tour de la Lorraine de disposer d’un accord sur la formation des salariés en chômage partiel. Le titre du document est « Alternative aux difficultés des entreprises et des salariés confrontés à des périodes de basse activité ». Il est souscrit par le préfet de Lorraine et le président du Conseil régional ainsi que par les trois organisations patronales et les cinq organisations syndicales. Voilà donc une unanimité assez rare pour être soulignée.

L’objectif, dit le texte, est de « positiver » la période de basse activité en permettant aux salariés comme aux entreprises de disposer de meilleures capacités de réaction au moment de la reprise économique et de renforcer la sécurisation des parcours professionnels. On appréciera le terme positiver.

L’idée est donc de créer une alternative au chômage partiel en proposant des actions de formation à la place. Les entreprises visées ne sont pas les grandes entreprises mais les PME, PMI de moins de 250 salariés. Voilà une sélection intéressante qui évite pour une fois de viser les grandes entreprises. Pour bénéficier du dispositif, les entreprises doivent être volontaires et les institutions représentatives du personnel consultées.

Le financement est assuré par le Conseil régional qui a dégagé une enveloppe d’un million d’euros, l’État met la même somme et les OPCA sont aussi impliqués financièrement. L’Etat intervient par le biais du FNE et du FSE, les partenaires sociaux par leurs OPCA. Des conventions définiront les publics et les actions prioritaires Accord utile dont il faudra juger de l’efficacité dans quelque temps. La rapidité de la mise en place des formations est à ce titre décisif.

Constatons d’abord que les OPCA sont les principaux intervenants du dispositif. Notamment, ce sont eux qui doivent assurer la promotion du dispositif auprès des entreprises et des salariés ; et ils seront le partenaire essentiel pour les formations. Après les critiques adressées au système paritaire de la formation professionnelle, certains doivent avoir le sourire aux lèvres. Constatons ensuite que les organisations réticentes au dialogue social territorial comme le Medef et FO ont dû faire un pas en avant. Le dialogue social territorial a gagné une manche. Bref, dans l’océan de mauvaises nouvelles… D’autant que l’on annonce des accords de ce type pour la région Ile de France et Nord Pas de Calais.

« Alternative aux difficultés des entreprises et des salariés confrontées à des périodes de basse activité » L’Etat, le Conseil Régional de Lorraine et les partenaires sociaux signataires ont décidé de se mobiliser pour mettre en place des alternatives à la baisse d’activité des entreprises en mobilisant de la formation afin d’augmenter les compétences des salariés lorrains en vue de la reprise économique.

1. Contexte
La conjoncture économique actuelle et les caractéristiques de l’activité économique lorraine font que la Région Lorraine se trouve fortement confrontée à de nouvelles mutations socio économiques qui vont impacter les entreprises, les salariés et les territoires. En particulier, de nombreuses entreprises lorraines sont, ou vont être confrontées à des difficultés économiques, avec une baisse de leur carnet de commande. Certaines se trouvent même dans l’obligation de recourir au chômage partiel. L’Etat a mobilisé d’ores et déjà pour 2009 une enveloppe de plus d’un million d’Euros pour la Lorraine destinée à indemniser le chômage partiel. Cette enveloppe pourra être abondée en tant que de besoin.

2. Objectifs
Les objectifs sont de mettre à profit les périodes de basse activité subies par les entreprises et les salariés pour développer des solutions alternatives au chômage partiel et/ou des actions anticipatrices des difficultés à venir en proposant aux entreprises et aux salariés des actions de formation. Il s’agit de « positiver » la période de basse activité en permettant aux salariés comme aux entreprises de disposer de meilleures capacités de réaction au moment de la reprise économique et de renforcer la sécurisation des parcours professionnels des lorrains.

3. Entreprises et publics cible

  1. Les entreprises ciblées sont les PME et PMI de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe (définition européenne) et qui adressent (ou ont adressé récemment) une demande de chômage partiel à leur Direction Départementale du Travail et qui seront volontaires pour envisager une alternative au chômage partiel.
  2. qui sont confrontées à une réduction forte de leur activité et souhaitent anticiper sur leurs difficultés afin d’éviter le recours au chômage partiel.