Action Logement : une nouvelle convention pour favoriser le logement des salariés

samedi 14 octobre 2023

Action logement est un acteur majeur pour le logement des salariés. Financé par une taxe assise sur la masse salariale (0,45 %) qu’il collecte, le groupe Action Logement finance et construit des logements pour les salariés, aide les ménages salariés à se loger ou à accéder à la propriété. Sa gestion est paritaire. Après des années de relations un peu tendues avec l’État qui regardait vers Action logement avec un certain appétit, la nouvelle convention permet le développement des actions du groupe au profit du logement des salariés et des jeunes dans un cadre plus serein. La nouvelle convention fait suite à celle des années 2018-2022, déjà très active.

Les réalisations des années 2018-2022

La convention 2018-2022 a entrainé la mobilisation de 15 milliards €, à laquelle s’est ajouté en 2019 un Plan d’investissement volontaire de 9 milliards €. Pendant ces 5 années, le groupe Action Logement revendique :

– L’aide de 3,3 millions de ménages, avec 866 000 garanties Visale (caution d’Action Logement auprès de bailleurs de logement lors de la location à un jeune de 18 à 30 ans, à un salarié nouvellement embauché, à faibles revenus ou en mobilité), 500 000 ménages logés, des aides au loyer pour 525 000 alternants, 75 000 prêts à l’accession à la propriété, 140 000 à des salariés en difficulté…

– La production de plus de 40 000 logements par an depuis 2019 jusqu’à 48 000 en 2021.

– La participation aux politiques en faveur des territoires, qui a concerné 25 000 logements ainsi que la participation financière à la rénovation de quartiers et à celle de l’habitat ultramarin.

La nouvelle convention

En pleine crise du logement, la nouvelle convention poursuit ses objectifs d’accompagnement des salariés (objectif 4 millions) et d’amélioration du lien emploi-logement. Avec les objectifs de loger 650 000 familles, de doubler le nombre de bénéficiaires de la garantie Visale (2 100 000), d’apporter 800 000 aides et services à la mobilité des salariés, 300 000 aides et prêts à l’accession sociale à la propriété (prêts à 1 %) ou à des travaux et 155 000 aides à des salariés en difficulté dans leur accès ou maintien dans un logement.

Action Logement prévoit de produire 200 000 logements et autant de rénovations vers l’objectif de l’habitat bas-carbone pour 5,5 milliards d’€.

D’autre part, Action Logement participera activement aux priorités publiques de la politique du logement (5,25 milliards) par un apport de 3,8 milliards d’€ à l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et 1 milliard à l’Action cœur de ville.

En conclusion

L’ensemble de ces actions fait du groupe le premier producteur de logements sociaux en France, ce qui est on ne peut plus utile en période de crise du logement. Cette convention signée avec l’État clôt la période difficile avec le gouvernement qui, depuis les dernières années, n’avait cessé de chercher à imposer ses vues et son pouvoir, jusqu’à des vélléités de reprendre Action Logement et de la transformer en administration publique à l’automne 2022, ce qui a suscité une vive réaction des partenaires sociaux. Au contraire, cette convention assure le maintien du paritarisme, les partenaires sociaux étant des acteurs légitimes pour assurer le lien entre emploi et logement pour les salariés, contribuer au dynamisme des territoires et des entreprises et participer à la transition écologique. Même si la signature de la convention satisfait tous les partenaires d’Action Logement, cela ne règle pas la question du financement de nouveaux logements sociaux en nombre suffisant.