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CESE : rapport sur la RSE

dimanche 19 août 2012

Suite à la Parution de l’avis du CESE sur la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (RSE).

A l’occasion de la parution d’un avis du CESE sur la Responsabilité sociale et environnementale d’entreprise (RSE) qui suit la communication de la Commission du 25 octobre 2011, Evelyne Pichenot membre du Comité économique et social européen (CESE) a répondu à une interview dans la revue de l’IPSE (euroipse.org).

Qu’est ce que la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?

La RSE se développe en Europe depuis une vingtaine d’années. Elle tend à permettre aux différentes parties prenantes dans l’entreprise (clients, salariés, employeurs) d’intervenir sur les impacts sociaux, économiques et environnementaux négatifs et positifs qu’entraîneraient les activités de l’entreprise. Concrètement, chaque entreprise définit, en fonction de son secteur d’activité et de sa stratégie, les impacts sur son environnement, comme la création d’emplois, les conditions de sécurité des salariés, l’émission de gaz à effet de serre… dans tout le périmètre de l’entreprise mais aussi auprès des fournisseurs et des sous-traitants (importation et exportation).

La RSE s’applique donc tant à l’intérieur de l’entreprise qu’à l’extérieur dans ses relations avec ses partenaires et constitue donc un outil de régulation de la mondialisation.

Aujourd’hui, l’objectif est de progresser vers un développement durable et d’étendre la RSE à toutes les entreprises et pas seulement aux entreprises volontaires. La RSE se déroule en 3 étapes : un diagnostic des impacts sur la société, la définition des objectifs à atteindre et enfin le recueil de données par rapport aux objectifs prévus, c’est-à-dire l’instauration d’indicateurs pertinents, fiables et comparables.

Le premier niveau d’engagement des entreprises consiste à appliquer les conventions internationales, en particulier celles de l’OIT et à mettre en œuvre les principes directeurs de l’OCDE, le « global impact » de l’ONU et les procédures de normalisation internationale (ISO 26000…).

Ensuite, il existe une législation dans certains Etats membres comme en France (loi NRE de 2001) que les autorités doivent faire respecter.

Pour l’entreprise, la RSE permet d’améliorer son image et sa notoriété, la cohésion dans l’entreprise par un dialogue entre salariés et dirigeants, de favoriser les investissements, de limiter les risques environnementaux, sociaux et économiques et d’exposer ses préoccupations éthiques.

Qu’apporte la communication de la Commission du 25 octobre 2011 sur la RSE ?

Cette communication était très attendue. Elle est novatrice, d’abord parce qu’elle propose la révision d’une directive de 2003 pour que les entreprises rendent compte de leurs activités. C’est ce qu’on appelle le « reporting ». Depuis longtemps, les entreprises doivent réaliser des rapports financiers pour les actionnaires et salariés. Aujourd’hui, un rapport extra-financier obligatoire publié annuellement et selon une méthodologie fiable et comparable est demandé afin d’assurer une crédibilité aux entreprises et d’instaurer un véritable dialogue avec les parties prenantes extérieures à l’entreprise.

Ensuite, la Commission propose de créer une base de données qui rassemble tous les accords cadres internationaux (accords mondiaux de grandes entreprises multinationales sur la RSE) pour les comparer.

Enfin, la Commission souhaite que les initiatives de responsabilité sociale soient reconnues dans les critères d’appel d’offre des marchés publics.