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Temps de travail, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne

vendredi 13 novembre 2015

Quand un salarié travaille de façon itinérante parce que son travail consiste à aller voir des clients, sans lieu fixe de travail, ses déplacements de début et fin de journée, pour aller voir son premier client le matin comme pour rentrer chez lui après son dernier client, constituent du temps de travail effectif.

C’est la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, par un arrêt du 10 septembre 2015, questionnée par un tribunal espagnol suite aux pratiques de la société Tyco (sécurité, protection incendie, contrôle des flux).

Or, ni le code du travail, ni la jurisprudence française ne vont jusqu’à présent dans ce sens !