mercredi 5 août 2015
Chaque année paraissent les chiffres de la négociation collective de l’année précédente, avec un risque de focalisation médiatique sur le seul quantitatif. Sur ce plan, l’année 2014, avec 61 000 textes signés (accords, avenants …) reste à un haut niveau de négociation collective, malgré une baisse par rapport à l’année précédente (68 000 textes signés en 2013).
Mais d’autres éléments sont aussi à analyser : les domaines principaux de négociation, l’impact de ces accords sur les relations sociales et leur évolution, le cadre juridique qui conforte ou non la négociation collective.
61 000 textes négociés et signés, mais une baisse des négociations d’entreprise
Deux facteurs d’explications des chiffres de l’année tiennent au rythme des négociations et aux échéances données par les ANI et la législation. En effet, tout accord national interprofessionnel renvoie à des négociations de branche qui le déclinent. De même les lois récentes ont imposé aux entreprises des négociations ou au moins des plans d’action sur des thèmes de plus en plus nombreux : égalité professionnelle, GPEC, seniors, contrats de génération, etc. Généralement, ces accords sont conclus pour plusieurs années, souvent 3 ans. D’où les écarts de chiffres annuels selon où l’on en est de ces roulements de textes (quand doit se faire le renouvellement ?) et selon les obligations de négociations de l’année. Un exemple, les accords sur le contrat de génération se sont surtout négociés en 2013 et pour 3 ans.
La négociation collective est toujours très active, elle s’est développée ces 30 dernières années au niveau interprofessionnel national et de branche, mais elle a changé complètement d’échelle au niveau des entreprises, surtout depuis les lois sur les 35 heures. D’autre part, dans les entreprises, les syndicats sont les principaux partenaires du dialogue social puisque 60 % des textes enregistrés sont issus de la négociation collective, essentiellement avec les délégués syndicaux.
Année | Nombre |
---|---|
1988 | 5 085 |
1998 | 13 328 |
1999 | 35 469 |
2004 | 14 601 |
2008 | 49 330 |
2010 | 33 926 |
2012 | 42 000 |
2013 | 40 000 |
2014 | 36 500 |
De plus, elle est soutenue par la stratégie gouvernementale qui veut développer le dialogue social et la négociation et qui renvoie aux partenaires sociaux la responsabilité de négocier entre eux une partie des règles sociales.
Les domaines principaux de négociation : les salaires, premier thème
Rang 2014 | Thèmes | 2014(provisoire) | 2013 (actualisé) | Rang 2013 |
---|---|---|---|---|
1 | Salaires | 386 | 441 | 1 |
2 | Conditions de conclusion des accords | 236 | 285 | 2 |
3 | Retraite complémentaire et prévoyance | 193 | 177 | 5 |
4 | Formation professionnelle / apprentissage | 187 | 189 | 4 |
5 | Conditions d’application des accords | 174 | 197 | 3 |
6 | Système et relèvement de primes | 163 | 173 | 6 |
7 | Contrat de travail | 155 | 144 | 7 |
8 | Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | 136 | 127 | 8 |
9 | Temps de travail | 102 | 58 | 11 |
10 | Conditions de travail, hygiène et sécurité | 85 | 81 | 9 |
Ce tableau présente la fréquence des différents thèmes, sachant qu’un texte peut en aborder plusieurs. Source : ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
2014 (données provisoires) | |||
Thèmes abordés dans les accords (a) signés par des syndicats | Nombre d’accords (a) | % des accords abordant chaque thème (b) | Évolution du nombre d’accords par rapport à 2013 |
Total des accords (a) | 30 965 | - | - 2,6 % |
Salaires et primes | 10 283 | 33 % | - 3 % |
Temps de travail | 6 445 | 21 % | - 5 % |
Emploi (c) | 3 870 | 13 % | - 30 % |
Égalité professionnelle | 2 909 | 9 % | - 17 % |
Prévoyance collective, complémentaire santé, retraite supplémentaire | 3 261 | 11 % | + 40 % |
Droit syndical, institutions représen-tatives du personnel, expression des salariés | 2 540 | 8 % | + 20 % |
Conditions de travail | 727 | 2 % | - 39 % |
Formation professionnelle | 412 | 1 % | (- 8 %) |
Classification | 393 | 1 % | (+ 8 %) |
Participation, intéressement, épargne salariale (d) | 4 925 | 16 % | - 19 % |
Source : ministère du travail, de l’emploi ; de la formation professionnelle et du dialogue social
(a) accords, avenants, procès-verbaux de désaccords et de dénonciations d’accords
(b) fréquence des différents thèmes, sachant qu’un texte peut en aborder plusieurs
(c) lorsque l’évolution est inférieure à 50 textes, le % est mis entre parenthèses
(d) la composante épargne salariale de cette ligne ne comprend que les textes signés par les DS et les salariés mandatés, à l’exclusion de ceux signés par les élus du personnel, ou ratifiés par référendum ou les décisions unilatérales.