Débuts de la négociation collective pour les travailleurs des plateformes de mobilité

Publié le 3 juin 2023 / Temps de lecture estimé : 2 mn

Progressivement, l’univers des plateformes commence à être organisé. Cela a commencé par quelques éléments de législation, sur les premiers droits sociaux, l’obligation de négociations collectives avec un agenda de thèmes à traiter obligatoirement et l’organisation d’une autorité de régulation, l’Arpe, puis par les premières élections de représentants qui a déterminé la représentativité des organisations des travailleurs du secteur. Cette année, les premières négociations collectives arrivent à conclusion.

Deux premiers accords pour les VTC

Un premier accord a abouti le 18 janvier 2023 pour le secteur des VTC. Signé par 4 organisations de travailleurs sur 7 (AVF, FNAE, CFTC, UNSA ; voir la liste et la représentativité : https://www.clesdusocial.fr/bientot-les-travailleurs-des-plateformes-seront-representes), il fixe le revenu minimum d’une course à 7,65 €. Pour les signataires, c’est mieux que l’existant ; pour les 3 autres organisations, cela reste d’une rentabilité insuffisante.

Le même jour a été conclu un accord de méthode et de moyens pour la suite de la négociation dans le secteur (6 heures supplémentaires de délégation par mois pour les représentants), incluant l’agenda social 2023 et l’information des chauffeurs sur les dispositions conventionnelles signées.

Trois accords pour les livreurs

Plus récemment la négociation collective a abouti à 3 accords le 20 avril pour les livreurs à véhicules de 2 et 3 roues.

– L’organisation des modalités de rupture

C’est un des problèmes principaux des livreurs, celui d’être désactivé de la plateforme sans même être prévenu ni en connaitre les raisons. Maintenant, ils devront l’être et pourront présenter leur défense ; les livreurs pourront même en amont signaler eux-mêmes des incidents, car ils se heurtent à beaucoup d’incivilités. De plus ils seront alertés 2 mois avant leur fin d’autorisation de travail, afin qu’ils puissent procéder à sa prolongation ou son renouvellement. Cet accord est la première pierre que souhaitaient les livreurs. Les négociations se poursuivent à partir du 30 mai. Et chaque plateforme devra discuter les modalités de mise en place dans les 3 mois.

– Les revenus minimums d’activité

Un 2ème accord fixe la garantie minimum à 11,75 € par heure d’activité. Il faut comprendre que le temps d’activité est la durée comprise entre le moment où un livreur accepte une proposition de livraison et la remise au destinataire final. Les plateformes auront l’obligation d’indiquer aux livreurs les secteurs géographiques susceptibles de courses et donc de revenus. Mais le montant de 11,75 € a paru insuffisant à plusieurs organisations, par exemple Union-Indépendants et ses adhérents demandaient un minimum de 12 €, et seule la FNAE l’a signé.

– Un accord de méthode pour la poursuite des négociations

Il comprend :

l’organisation de la négociation sectorielle, dont la composition et le fonctionnement de la commission de négociation ;
l’agenda des thèmes de négociation prioritaires pour 2023 ;
la poursuite des négociations sur les revenus et les garanties en cas de rupture (30 mai) ;
des moyens supplémentaires pour les représentants des livreurs, soit 12 heures supplémentaires par mois, qui seront financées par les organisations professionnelles des plateformes.

Ainsi, la négociation prend forme. Mais il reste encore beaucoup de thèmes à traiter pour créer les droits sociaux nécessaires aux travailleurs des plateformes.

Références