samedi 11 octobre 2014
Très attendus depuis l’été, ces 6 décrets de mise en place du compte de prévention de la pénibilité ont été signés le 9 octobre 2014 et publiés le 10. Il faut dire que l’opposition du patronat était grande, mais la ténacité de la CFDT l’était autant.
La prévention et la prise en compte de la pénibilité figurent dans la récente loi sur les retraites du 20 janvier 2014 qui réforme le décret de 2011 (*). Celui-ci ne reconnaissait la pénibilité qu’au travers des taux de handicap (20 %, voire entre 10 et 20 % sur l’avis d’une commission) et n’a permis que très peu de départs anticipés en retraite, moins de 7 500 en 2 ans et demi.
Le gouvernement avait déjà, devant la bronca patronale, annoncé début juillet une mise en œuvre en deux temps, provoquant la colère des syndicats contre ce report partiel.
Les mesures
La mise en œuvre
C’est donc la détermination des facteurs de pénibilité présents dans l’entreprise et dans les postes de travail qui est l’enjeu de cet automne afin que cette réforme, nouveau droit pour les salariés, soit mise en œuvre dans toute sa dimension
Rappel
A lire sur notre site
(*) http://clesdusocial.com/les-10-facteurs-de-penibilite-au-travail
(**) http://www.clesdusocial.com/penibilite-obligation-de-negocier
Les décrets :
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.legifrance.gouv.fr/