mercredi 30 août 2023
Majoration des petites retraites
Une revalorisation de la pension minimale de retraite bénéficiera aux futurs comme aux actuels retraités (article 18) : la pension minimale sera désormais indexée sur le SMIC et non plus sur l’inflation. Pour en bénéficier, la durée totale des périodes ayant donné lieu à cotisations est fixée à 120 trimestres.
Le minimum contributif ou Mico est ouvert aux salariés qui ont le taux plein.
Pour les petites retraites du régime salariés, artisans, commerçants, agriculteurs prenant effet à compter du 1er septembre 2023, les montants du Mico seront revalorisés :
Les petites retraites du régime salariés, artisans, commerçants, agriculteurs pour les personnes ayant pris leur retraite avant le 1er septembre 2023 seront revalorisées compter du 1er septembre 2023,
Référence
– Décret N° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, de la loi N° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Cumul emploi-retraite et retraite progressive
L’ensemble des travailleurs publics et privés, artisans et commerçants pourront avoir recours au cumul emploi-retraite, et à la retraite progressive, ces règles s’appliqueront aux retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
La période de cumul emploi-retraite donnera lieu à des cotisations mensuelles avec amélioration de la retraite sur la base des mêmes règles que la première pension.
La retraite progressive permet de diminuer son temps de travail à l’approche de l’âge de départ, tout en percevant sa pension.
L’objectif est d’accroitre la population active dans les années qui viennent.
Référence
– Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047956244
Décrets retraites contre l’usure professionnelle
Une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle : le compte personnel de prévention (C2P) est amélioré sans revenir au C3P, à partir du 1er septembre 2023. Les titulaires du compte pourront bénéficier d’un projet de reconversion professionnelle.
Le nombre de points acquis augmentera proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels est exposé le salarié (un point donne droit à 500 euros et non plus à 350 euros). De plus, il y aura acquisition de droit en cas de polyexposition et abaissement du seuil de pénibilité pour :
Création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) destiné à améliorer la prévention aux facteurs de risques professionnels « ergonomiques » (postures pénibles, vibrations mécaniques, port de charges lourdes…).
Références
– Décrets 2023-759 et 2023 -760 (J.O du 11 août 2023) :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/reforme-des-retraites-publication-des-decrets-relatifs-a-la-prevention-de-l