jeudi 28 juin 2012
A l’heure où la négociation de branche est souvent qualifiée d’accessoire, en voie de régression, et dépassée par la négociation d’entreprise, un aperçu de la négociation professionnelle sur ce thème rééquilibre cette affirmation.
En résumé :
Selon la Commission des accords de retraites et de prévoyance, Comarep, le flux annuel de la négociation de branche sur la prévoyance a atteint 154 accords en 2011. Ce chiffre en fait le quatrième thème de négociation de branche. On dénombrait 40 accords en 2005, puis 140 en 2009.
Une progression régulière qui s’explique par trois facteurs.
Parmi les 154 accords,- 57 avaient trait à l’amélioration d’un dispositif existant ou à son toilettage et 18 visaient à instaurer de nouvelles garanties au profit des salariés ; 8 accords organisaient une nouvelle couverture de prévoyance lourde, soit l’incapacité, l’invalidité et le décès, au profit de 548 000 salariés.
La Comarep a mené une étude sur les garanties de protection sociale complémentaire dans les branches professionnelles. Elle a été réalisée dans les 270 plus grosses branches du secteur privé, hélas hors métallurgie, soit sur 13 millions de salariés. Elle porte sur les accords au 31-2011.
Taux de couverture
Type | Part des branches proposant une couverture en % | Part des salariés couverts en % |
---|---|---|
Décès | 62 | 84 |
Invalidité | 55 | 81 |
Incapacité | 53 | 69 |
Frais de santé | 18 | 29 |
Aucune garantie | ... | 13 |
Frais de santé
Dépendance :
Le rôle essentiel de la branche
La couverture de branche profite principalement aux salariés de branches composées de petites entreprises. Ainsi : 58% des salariés couverts au titre des quatre garanties de prévoyance (santé, prévoyance, incapacité-invalidité, décès) sont dans des entreprises de moins de 50 salariés et 47% sont dans des entreprises de moins de 20 salariés.// C’est surtout le risque frais de santé qui couvre principalement les salariés des petites entreprises : près de la moitié sont des entreprises de moins de 50 salariés.
Par ailleurs, les ouvriers des petites entreprises sont mieux couverts pour le risque santé alors qu’ils ne seraient pas couverts par accord d’entreprise compte tenu de la taille de l’entreprise. En majorité, les petites entreprises ne mettent pas en place de couverture complémentaire, faute de représentant des salariés notamment.