samedi 13 décembre 2014
Une étude ministérielle [1] sur les négociations d’entreprise concernant la durée du travail entre 2008 et 2010 confirme, si besoin était, que les détracteurs des 35 heures campent sur une position purement politique.
Le temps de travail est en effet un thème essentiel et répandu de discussions et négociations, tant pour des ajustements à la baisse qu’à la hausse selon la situation économique de l’entreprise et, en tout état de cause, avec une orientation dominante de flexibilisation collective ou individuelle du temps de travail.
En permettant de faire à peu près ce que l’on veut par la négociation d’entreprise, la loi du 20 août 2008 a introduit une grande souplesse dans le régime des 35 heures (voir encadré en fin d’article) …à condition qu’on négocie et qu’on trouve les compromis nécessaires pour aboutir à un accord…
C’est sans doute ce qui gêne les détracteurs des 35 heures qui voudraient pouvoir s’en affranchir sans passer par la négociation et ses exigences.
Des négociations en nombre
Des niveaux de négociation variés
Une pratique « tous secteurs »
Secteurs d’activité concernés par la négociation | % d’établissements négociateurs |
---|---|
Enseignement, santé, action sociale | 38% |
Commerce | 34% |
Industrie | 32% |
Services | 32% |
Transport | 31% |
Hébergement, restauration | 30% |
Construction | 29% |
Des thèmes portant principalement sur la durée et la flexibilité
Au total les discussions ont porté sur les thèmes suivants :
Flexibilité collective du temps de travail (modulation, annualisation,...) | 39 |
Assouplissement individuel du temps de trvail (CET, rachat de jours de congés) | 26 |
Négociation du contingent d’heures supplémentaires à la hausse | 17 |
Négociation du contingent d’heures supplémentaires à la baisse | 8 |
Augmentation de la durée collective de travail | 18 |
Diminution de la durée collective de travail | 17 |
Contexte législatif de la négociation d’entreprise sur le temps de travail
[1] Dares Analyses – novembre 2014 – n° 085 – « La négociation d’entreprise sur le temps de travail ».