samedi 28 novembre 2015
Autour de la réécriture du code du travail, il est prévu un regroupement de certaines branches, pour celles qui sont obsolètes, qui ne fonctionnent pas ou qui concernent aujourd’hui trop peu de salariés (Ex : guides amazoniens : 6 salariés, peignes en corne de l’Ariège : 93 salariés, pipes de Saint-Claude : 76 salariés). Il est aussi prévu de leur donner un rôle plus important en termes de négociation collective.
L’accord national interprofessionnel (ANI du 14/12/2013) relatif à la formation professionnelle.
Il consacre son titre II à la politique de soutien des branches professionnelles aux entreprises. Cet accord s’inscrit dans le sens de l’évolution du rôle de la branche qui a, à côté d’une régulation normative, développé une fonction de services.
Trois instances assurent le pilotage et la mise en œuvre des politiques emploi-formation des branches
Les outils sont variés.
Panorama statistique, outils à destination des entreprises, notamment des TPE et des PME, pour les accompagner dans leur gestion des ressources humaines internes (cartographie des métiers, des compétences, répertoire des certifications professionnelles) ; outils « passerelles » métiers ou certifications, outils pour renforcer l’expertise des représentants syndicaux et patronaux, notamment sous la forme d’études ponctuelles sur certaines évolutions particulières de la branche. La mobilisation fréquente des dispositifs publics de politique contractuelle, de type Contrat d’Etudes Prospectives : (CEP) ou Engagement De Développement Des Emplois Et Des Compétences (EDEC), financé en majorité par l’État a favorisé cet outillage. Ces outils se déploient auprès des entreprises et des territoires via les représentations territoriales de l’union patronale. Celles-ci ont un rôle de vigie, de relais, de conseil auprès des entreprises adhérentes.
Le rôle de la formation n’est en effet pas perçu dans les mêmes termes d’une branche à l’autre. Créées et animées par les organisations syndicales et patronales, ces instances ont dans les faits des fonctions, des interactions et une production d’outils dans le champ des politiques emploi-formation spécifiques à chaque branche.
Références :