Les accords collectifs de branches, notamment, nécessitent souvent d’être étendus à l’ensemble des entreprises pour éviter les distorsions de concurrence. Quelle est la procédure à suivre, les démarches à faire et le rôle de (...)
La DARES, le service statistique du ministère du Travail a publié fin novembre un intéressant document qui permet en quelques clics d’avoir accès aux principales caractéristiques des branches professionnelles à partir de leur code (...)
Le rapport de l’OIT 2022 sur le dialogue social dans le monde intitulé « La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente » traite du rôle de la négociation collective dans le monde face aux conséquences de (...)
Cette question était la source d’un différend entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux. Que comporte le salaire minimum hiérarchique (SMH) ? Uniquement le salaire de base, comme le prétendait le ministère, ou (...)
Chantier engagé en 2015, la restructuration des branches est bien avancée. Et cela, malgré la crise du COVID, malgré une décision du Conseil constitutionnel qui a censuré une partie de la loi et malgré enfin l’hypothétique sortie du (...)
En avançant au mois d’août 2018 l’obligation de lancer la restructuration des branches sans négociation depuis 10 ans et/ou de moins de 5 000 salariés, les ordonnances Macron de septembre 2017 ont permis d’accélérer le mouvement (...)
Chaque année, la DARES fait un portrait statistique de la composition des branches professionnelles. En dehors de la répartition des salariés dans les différentes conventions collectives, la DARES analyse les différences de statut, de (...)
Cinquante ans après, peut-on encore parler des acquis sociaux de mai 68 pour les salariés ? Jusqu’à la fin des années 80, les conditions de vie progressent avec la réduction du temps de travail, le dialogue dans l’entreprise, (...)
L’année 2016 est pour la négociation collective une année de transition, entre la fin de la mise en application des lois Formation professionnelle en 2014, Dialogue social en 2015 et d’autre part la loi Travail en 2016 et les (...)
Un des points centraux de cette réforme est le passage d’une logique d’obligation de dépense à une logique d’investissement dans les compétences. Le rapport d’étude du cabinet Fidal s’appuie sur 112 accords de branche négociés en (...)
