En juillet 2023, après de longues négociations, les partenaires sociaux votent les orientations politiques de la COG/ATMP (convention d’objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles) pour les (...)

Comme chaque année, la Direction générale du travail (DGT) a publié son bilan annuel de la négociation collective. Il en ressort principalement qu’en 2022, le nombre de textes et accords enregistrés par la DGT n’a jamais aussi élevé (...)

Proposée par le chef de l’État à la suite du conflit des retraites et décidée entre les partenaires sociaux et la Première ministre lors de leur rencontre du 12 juillet 2023, la négociation sur le « nouveau pacte de la vie au travail (...)

Coup de tonnerre ! On vient de l’apprendre, l’État conditionne son agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage aux négociations sur l’emploi des seniors. Une nouvelle pierre dans le jardin des relations tendues entre les (...)

La caisse AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du secteur privé est régie par le paritarisme. Les partenaires sociaux, organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ont la (...)

Rarement rentrée sociale n’aura été aussi chargée qu’en cette année 2023. Entre les négociations prévues dans l’agenda autonome des partenaires sociaux, celles qui sont proposées par le gouvernement et les actions prévues par les (...)

Le 1er août 2023, le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux sa « lettre de cadrage » pour la future négociation sur les règles de l’assurance chômage qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.
Le document exclut toute (...)

Les trois organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) et les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et CGT) ont décidé de signer un accord dont le titre résume à lui seul l’ambition des signataires : (...)

Les partenaires sociaux viennent de signer un accord national interprofessionnel – ANI - sur la transition écologique, et ils jugent insuffisants les moyens actuellement dédiés à la prévention face à la complexité des risques (...)

Discuté depuis des mois, les partenaires sociaux ont finalisé l’accord national interprofessionnel intitulé « Branche AT/MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance (...)