Faisant suite aux accords mis en place pendant le Covid et qui se terminent fin juin 2023, la France signe l’accord européen sur la sécurité sociale des frontaliers en télétravail. Cet accord cadre a été proposé en mars 2023 à la (...)

Un accord conclu le 27 janvier 2020 entre le groupe Michelin et la fédération internationale des syndicats de l’industrie IndustriALL Global Union a créé un comité mondial du dialogue social. L’accord est conclu pour une durée (...)

Le groupe Renault a réédité le 9 juillet 2019 la signature d’un accord-cadre mondial, intitulé « Construire ensemble le monde du travail au sein du Groupe Renault », après celui du 2 juillet 2013 qui a affirmé l’engagement de respect (...)

Le cadre national est souvent insuffisant pour le dialogue social, face à la mondialisation dominante, aux grandes multinationales implantées dans un grand nombre de pays. Les graves problèmes de non respect des droits fondamentaux (...)

Ils concernent les multinationales et il en existe un peu plus d’une centaine aujourd’hui, touchant tous les secteurs d’activité. Le groupe pionnier a été Danone en 1988, et le deuxième le groupe Accor en 1995 : deux entreprises (...)

Le mouvement de négociation d’accords cadres internationaux a débuté au milieu des années 90, même s’il existait quelques accords antérieurement à cette date. On en dénombre au début 2012, 224 dans 144 entreprises. Ils touchent plus (...)