Un exemple d’accord mondial, à Geopost : droits humains, liberté syndicale et dialogue social

Publié le 7 décembre 2024 / Temps de lecture estimé : 3 mn

Geopost est la filiale de La Poste pour les colis express. Présente dans plus de 50 pays des cinq continents, dont 30 en Europe, elle emploie 57 000 salariés au total mais, dans certains de ces pays, elle a recours à des sous-traitants. Elle comme les syndicats doivent gérer la diversité des conditions, droits sociaux et réalités des travailleurs de chaque pays. Geopost y a répondu par le développement d’un dialogue social avec le syndicalisme international qui s’est traduit par un accord mondial en 2017 et un avenant le 22 juillet 2024. Un exemple intéressant d’accord social international qui intègre la garantie des droits humains et les exigences actuelles de développement durable et du devoir de vigilance.

L’accord de 2017

Il a été signé entre Geopost, UNI Global Union (structure syndicale mondiale qui regroupe une grande partie du tertiaire) et les 3 syndicats français Cfdt, CGT et FO. Il couvre les salariés des entreprises filiales où Geopost a une participation de contrôle et donc la responsabilité des salariés.

L’accord affirme le principe du respect des droits humains et le respect de la déclaration universelle des droits de l’homme et de la déclaration de l’OIT (Organisation internationale du travail) sur les principes et droits fondamentaux au travail dont le dialogue social. L’entreprise adhère également aux principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales.

L’entreprise s’engage ainsi à payer des salaires équitables, à fournir des heures de travail raisonnables et des conditions de travail équitables. De même à ne pratiquer aucune discrimination, ni femme-homme, ni sur l’âge, ni sur l’orientation sexuelle, ni sur un handicap, ni sur les opinions politiques, syndicales ou religieuses, ni sur l’origine.

Elle assure le droit individuel à la liberté syndicale et le recours à la négociation collective et l’engagement à ne pratiquer aucune intimidation, harcèlement ou représailles dans l’exercice des droits syndicaux. Elle respectera aussi toutes les lois sur l’emploi, les conventions collectives, les règlementations sur la santé et la sécurité au travail des différents pays où elle est présente.

L’accord de 2017 est donc déjà un accord innovant et un véritable engagement.

L’avenant de juillet 2024

Entre temps, l’entreprise a beaucoup grandi et est devenue mondiale. L’avenant a pour but d’’intégrer cette évolution de l’entreprise, celle du contexte international et des nouvelles préoccupations mondiales en matière d’environnement.

Le but principal pour les syndicats est d’inclure les salariés des sous-traitants de Geodis pour qu’ils accèdent aux mêmes droits et conditions que ceux de Geopost. L’accord étend la responsabilité de Geopost à ses sous-traitants pour le respect des droits humains et des travailleurs, avec des conditions de travail « dignes » et de santé et sécurité au travail, des horaires raisonnables, des salaires décents au moins au salaire minimum quand il existe ou plus, la liberté syndicale et le droit à la négociation collective, non seulement réaffirmé pour ses filiales mais aussi étendu à ses sous-traitants et autoentrepreneurs.

Se positionnant ainsi sur le devoir de vigilance, l’entreprise créera des outils pour sensibiliser salariés et sous-traitants. L’UNI fera de même auprès des syndicats locaux et salariés. Pour éviter la détérioration des droits des travailleurs par des sous-traitances en cascade, l’entreprise se limite à un seul niveau de sous-traitance.

L’avenant comporte cette fois-ci de nombreux points environnementaux qu’elle souhaite partager avec les syndicats et salariés pour réduire fortement et rapidement son impact environnemental.

Comment être sûr que tout cela sera bien mis en œuvre ?

Pour cela est prévu un comité de pilotage où les différents partenaires se retrouveront au moins 2 fois par an, pour suivre la mise en œuvre de cet accord et ses effets sur la qualité du service et la performance tant économique que sociale. On y fera une présentation annuelle des indicateurs sociaux et environnementaux ainsi qu’un rapport annuel sur le devoir de vigilance en précisant les risques, les actions, les alertes et les mesures prises. Enfin on y examinera les litiges qui n’ont pas été résolus au niveau local.

Pour l’UNI Global Union, il s’agit d’« un avenant avant-gardiste ».