Les accords collectifs de branches, notamment, nécessitent souvent d’être étendus à l’ensemble des entreprises pour éviter les distorsions de concurrence. Quelle est la procédure à suivre, les démarches à faire et le rôle de (...)
En 2022, 24 490 entreprises signent au moins un accord collectif hors épargne salariale, un volume relativement stable depuis 2019. Ces entreprises déposent en moyenne 2,1 accords (ou avenants). Soit au total, 50 910 accords signés. (...)
Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par la loi du 17 juin 2020 pendant la crise sanitaire pour permettre aux entreprises de maintenir l’emploi. Le dispositif permet de diminuer l’horaire de (...)
En avril 2021, 2,7 millions de salariés étaient en activité partielle (2,4 millions en mars). Soit plus d’un salarié sur 7. L’activité partielle s’est maintenue à un niveau élevé dans l’hébergement et la restauration, dans le (...)
Chantier engagé en 2015, la restructuration des branches est bien avancée. Et cela, malgré la crise du COVID, malgré une décision du Conseil constitutionnel qui a censuré une partie de la loi et malgré enfin l’hypothétique sortie du (...)
Les personnels de santé du secteur privé ou associatif, ainsi que les aides à domicile, vont eux aussi bénéficier des revalorisations financières du « Ségur de la santé ». Ce secteur aux multiples conventions collectives, avec des (...)
Le bilan annuel de la négociation collective pour 2019 a été présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCFP) le 12 octobre 2020. Si la négociation nationale (...)
Face aux enjeux et défis de la numérisation pour les marchés du travail et le monde du travail ainsi que pour la société, les partenaires sociaux européens ont signé le 22 juin 2020 un accord européen sur la numérisation. Car si la (...)
Après plusieurs mois de pandémie et une mobilisation sans faille des soignants, six semaines de négociations entre syndicats et ministère de la Santé viennent d’aboutir à des accords signés par des syndicats majoritaires. La cérémonie (...)
Le traditionnel bilan de la négociation collective publié par le ministère du Travail paru en juin 2019 confirme la tendance déjà constatée les années précédentes d’une forme d’assèchement de la négociation nationale (...)
