mercredi 16 juin 2021
En avril 2021, 2,7 millions de salariés étaient en activité partielle (2,4 millions en mars). Soit plus d’un salarié sur 7. L’activité partielle s’est maintenue à un niveau élevé dans l’hébergement et la restauration, dans le commerce, et les autres activités de service. Il existe plusieurs dispositifs d’aide au chômage partiel : l’activité partielle de droit commun, prévue à l’article L.5122-1 du code du travail (décret N° 2021-671 modifiant les règles à compter du 1° juin 2021) et le dispositif APLD (activité partielle de longue durée), créé en juillet 2020, modifié par la loi de finances 2021.
Avant la crise, l’activité partielle classique concernait surtout des ouvriers de l’industrie. De 2015 à 2019, entre 25 000 et 50 000 salariés étaient placés en activité partielle en moyenne chaque mois. Fortement sollicitée depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, l’activité partielle touche l’ensemble des salariés du privé.
La crise sanitaire a conduit à un changement d’échelle du dispositif avec 6,7 millions de salariés en mars 2020 et jusqu’à 8,4 millions en avril, au pic du 1er confinement. À l’été, malgré le déconfinement, plus d’un million étaient toujours en activité partielle.
En 2020, l’activité partielle touche tous les profils de salariés. La part des femmes en activité partielle augmente nettement passant de 26 % en moyenne entre 2015 et 2019 à plus de 45 %. La proportion de jeunes de moins de 25 ans s’accroit également. Elle était de 2 % en moyenne entre 2015 et 2019, elle s’élève à 11 % entre mars et octobre 2020, un niveau équivalent à celui des salariés du privé.
Lors du premier confinement la part des ouvriers parmi les salariés en activité partielle diminue nettement mais elle reste supérieure à celle prévalant dans l’emploi salarié privé, en raison du fort recours à l’activité partielle dans la construction.
Évolution du chômage partiel de droit commun en 2021
L’APLD (activité partielle de longue durée) est un dispositif financé par l’État et l’Unédic destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises. Elle permet aux entreprises de diminuer l’horaire de travail, de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi et de formation (l’indemnité du chômage est versée aux employeurs).
Nouvelles obligations de l’employeur en contrepartie du versement par l’État des allocations APLD fixé par la loi de finances pour 2021. Cela ne concerne que les personnes morales de droit privé employeurs de plus de 50 salariés et qui ont bénéficié de l’APLD au titre de l’année 2021 :
Le taux horaire de l’allocation d’APLD restera à 70 % jusqu’au 30 juin 2021 pour les entreprises suivantes :
L’indemnisation du chômage partiel représente un coût de 40 milliards depuis le début de la pandémie (État et Unédic). Le chômage partiel est financé à 33 % par l’Unédic, soit un milliard d’euros par semaine de confinement. Le déficit de l’Unédic pour 2020 est de 17,4 milliards d’euros dont plus de la moitié pour l’activité partielle. L’activité partielle varie en fonction des règles de protection du Covid. Ainsi en avril 2021, la DARES souligne l’impossibilité des salariés en situation de garde d’enfants de travailler du fait de la fermeture des crèches et des écoles ou considérés comme fragiles. L’activité partielle devrait amorcer un repli prochainement. Les entreprises qui envisagent de recourir à un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) sont de moins en moins nombreuses.
Références