En projet depuis le début des années 2010, le regroupement des branches s’est concrétisé réellement à partir de 2015 sous l’impulsion de l’État et des partenaires sociaux au niveau national. L’objectif était de redonner vie au (...)

2023 a plutôt été un bon cru pour le dialogue social. C’est ce qui ressort principalement du bilan annuel de la négociation collective présenté par le ministère du Travail. C’est le cas pour la négociation nationale (...)

Comme chaque année, la Direction générale du travail (DGT) a publié son bilan annuel de la négociation collective. Il en ressort principalement qu’en 2022, le nombre de textes et accords enregistrés par la DGT n’a jamais aussi élevé (...)

Ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation intervient sur ce sujet, il s’en faut de beaucoup, mais 3 arrêts du 5 juillet 2023 confirment ses exigences sur les clauses et modalités des forfaits jours, nécessaires pour (...)

Progressivement, l’univers des plateformes commence à être organisé. Cela a commencé par quelques éléments de législation, sur les premiers droits sociaux, l’obligation de négociations collectives avec un agenda de thèmes à traiter (...)

Selon le ministère du Travail, les hausses de salaire issues des négociations salariales (NAO) pour l’année 2022 s’élèvent en moyenne autour de 3 %, soit à peine la moitié de l’inflation estimée pour l’instant à 6,1 % sur un an. (...)

Le ministère du Travail a publié en septembre son rapport annuel sur la négociation collective. Comme les années précédentes, indépendamment des circonstances particulières liées à la crise sanitaire, la négociation collective s’est (...)

Les négociations de salaires de branche pour 2022 se sont, sur les premiers mois de l’année, conclues généralement par des hausses de salaire de 3 % alors qu’elles étaient ces dernières années plus proches de 1 %. L’inflation de ces (...)

Les travailleurs des plateformes de mobilité (VTC et livreurs à 2 ou 3 roues) sont maintenant plus de 120 000, nombre important. Nouveaux types d’emplois, peu définis et organisés depuis leur création, leurs conditions de travail sont (...)

Cette question était la source d’un différend entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux. Que comporte le salaire minimum hiérarchique (SMH) ? Uniquement le salaire de base, comme le prétendait le ministère, ou (...)