Les eurodéputés ont adopté fin avril 2024 le projet de directive sur les travailleurs des plateformes et institué une présomption de salariat pour mettre fin aux « faux indépendants ». Il reste au Conseil européen à l’adopter à leur (...)
L’heure est au bilan avant les élections de juin qui apporteront un nouveau Parlement européen et une nouvelle Commission européenne. Le bilan social de cette mandature n’a pas été négatif, bien au contraire. Malgré la pandémie Covid (...)
C’est à cette question que l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès tente de répondre dans un texte publié en décembre 2023. Le groupe qui a travaillé sur ce sujet, composé de DRH, d’experts, de chercheurs, de (...)
Le mode de travail au travers d’une plateforme numérique, bien que récent, s’est largement développé ces dernières années et la crise du covid a accéléré sa progression. Depuis 2 ans, la Commission européenne propose un projet de (...)
Face au développement des services numériques, au poids mondial des principaux acteurs, et à la très faible régulation de leurs contenus, l’Union européenne s’est dotée d’un Règlement sur les services numériques ou DSA (Digital (...)
Les entreprises de plateformes numériques et leurs activités sont très diverses : livraisons, transport de personnes, informatique, conseil… Certaines ont beaucoup de travailleurs affiliés, d’autres moins. Les situations de travail et (...)
Progressivement, l’univers des plateformes commence à être organisé. Cela a commencé par quelques éléments de législation, sur les premiers droits sociaux, l’obligation de négociations collectives avec un agenda de thèmes à traiter (...)
La France a présidé le Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022 dans une période compliquée, entre gestion de l’évolution de la pandémie, difficultés économiques et invasion de l’Ukraine, sans oublier les élections (...)
Les travailleurs des plateformes de mobilité (VTC et livreurs à 2 ou 3 roues) sont maintenant plus de 120 000, nombre important. Nouveaux types d’emplois, peu définis et organisés depuis leur création, leurs conditions de travail sont (...)
Depuis le début de l’existence des plateformes, le statut d’emploi des livreurs, chauffeurs ou autres travailleurs qu’elles emploient fait débat. Employés sous contrat commercial, ils sont officiellement travailleurs indépendants. (...)
