Les eurodéputés ont adopté fin avril 2024 le projet de directive sur les travailleurs des plateformes et institué une présomption de salariat pour mettre fin aux « faux indépendants ». Il reste au Conseil européen à l’adopter à leur (...)

Depuis le début de l’existence des plateformes, le statut d’emploi des livreurs, chauffeurs ou autres travailleurs qu’elles emploient fait débat. Employés sous contrat commercial, ils sont officiellement travailleurs indépendants. (...)

Les recommandations formulées en conclusion du rapport
Dans le cadre défini par la lettre de mission, J-Y. Frouin formule treize recommandations en conclusion des cinq parties de son rapport.
-Dans la première partie, relative à (...)

Sous ce titre a été remis au Premier Ministre le 2 décembre dernier un important rapport, signé de Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de Cassation. Avant de présenter les recommandations de ce rapport (...)

Dans le langage courant, l’« ubérisation » désigne la précarisation caractéristique de l’emploi proposé par les plateformes numériques de mise en relation des travailleurs avec les usagers de certains services, notamment de VTC (...)

L’OIT a pu regrouper les données d’emploi de 99 pays, développés ou en développement et de tous les continents. La conclusion est étonnante sur le poids des indépendants et des petites structures dans l’emploi total, malgré les (...)

Les formes nouvelles de travail se multiplient, en particulier avec des formes de travail où la subordination n’est plus juridique mais où la dépendance est complète sur le plan économique. La CES (confédération européenne des (...)

Dans un document publié par La Fabrique de l’Industrie deux ingénieurs du corps des Mines, Alexandre Chevalier et Antonin Milza, interrogent les équilibres entre salariat et travail indépendant partant de quelques affirmations que (...)