Comme il était prévu depuis l’accord entre le Conseil et le Parlement européens de février 2024, confirmé par le Parlement européen fin avril, ainsi que l’indiquaient les Clés du social (...)

Les eurodéputés ont adopté fin avril 2024 le projet de directive sur les travailleurs des plateformes et institué une présomption de salariat pour mettre fin aux « faux indépendants ». Il reste au Conseil européen à l’adopter à leur (...)

Les entreprises de plateformes numériques et leurs activités sont très diverses : livraisons, transport de personnes, informatique, conseil… Certaines ont beaucoup de travailleurs affiliés, d’autres moins. Les situations de travail et (...)

Les recommandations formulées en conclusion du rapport
Dans le cadre défini par la lettre de mission, J-Y. Frouin formule treize recommandations en conclusion des cinq parties de son rapport.
-Dans la première partie, relative à (...)

Sous ce titre a été remis au Premier Ministre le 2 décembre dernier un important rapport, signé de Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de Cassation. Avant de présenter les recommandations de ce rapport (...)

Des grèves tous les trois jours dont on ne voit pas la fin, des acteurs qui campent sur leurs positions, une concertation qui se transforme en dialogue de sourds, sortirons-nous de cette logique de confrontation qui pénalise les (...)

L’Europe est confrontée à la mutation du travail qui crée des travailleurs sans protection sociale. La France compte près de 3,3 millions de travailleurs indépendants avec une grande diversité de profils, de statuts, de conditions de (...)

Saisi par le Premier ministre d’une réflexion sur le travail indépendant, le Conseil Economique Social et Environnemental a débattu d’un avis le 29 novembre 2017 présenté par Sophie Thierry du groupe des personnes qualifiées. Le sujet (...)

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’infliger un avertissement sévère à Uber et de manière plus générale aux VTC. Dans un arrêt récent, elle indique que les services d’Uber relèvent bien « du domaine des transports » au (...)

Un rapport de la DARES de juillet 2017 fait un point exhaustif des questions posées par le développement des plateformes collaboratives qui bousculent l’économie de nombreux secteurs économiques, interpellent les questions sociales et (...)