Un avis du Conseil économique, social et environnemental de décembre 2021 sur une saisine du président de l’Assemblée nationale propose une analyse de la faible participation des citoyens aux élections non politiques et fait des (...)
Un avis du Conseil économique, social et environnemental de décembre 2021 sur une saisine du président de l’Assemblée nationale propose une analyse de la faible participation des citoyens aux élections non politiques et fait des (...)
Après un long parcours législatif, la loi d’organisation des mobilités dite LOM a été publiée au journal officiel le 26 décembre 2019 et entre en vigueur le 1er janvier 2020 sous réserve de parution des décrets prévus par la loi. (...)
Le gouvernement a commandé cet été au Conseil économique, social et environnemental (CESE) une étude sur l’évolution des métiers de la fonction publique et les leviers permettant d’intégrer la gestion des compétences dans la politique (...)
Saisi par le Premier ministre d’une réflexion sur le travail indépendant, le Conseil Economique Social et Environnemental a débattu d’un avis le 29 novembre 2017 présenté par Sophie Thierry du groupe des personnes qualifiées. Le sujet (...)
Parce qu’on le sait bien, rien n’est aujourd’hui possible en politique sans l’association la plus large des citoyen.ne.s et des organisations qui structurent la société, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a (...)
L’avis du CESE sur le développement de la culture du dialogue social de mai 2016 avait mis l’accent sur la nécessaire protection de l’engagement syndical comme une des conditions d’un dialogue social riche et équilibré. Cet avis (...)
Depuis la suspension du service militaire en 1994, de nombreux responsables politiques ou des citoyens regrettent la disparition de ce qui était considéré comme un creuset de notre citoyenneté. Créé par une loi du 10 mars 2010, le (...)
Le CESE fait 36 recommandations visant à développer un dialogue social qui, au sens de l’OIT rappelle l’avis, a pour objectif principal « d’encourager la formation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi (...)
Répondant à la demande du Premier Ministre, Luc Berille et Jean-François Pilliard ont présenté un avis sur le développement de la culture du dialogue social qui a été voté par une large majorité de l’assemblée consultative malgré (...)
Après la création des nouvelles régions et l’élection des présidents des Conseils régionaux (cf. Clés du social ), les conseils économiques, sociaux et environnementaux (CESER) des régions fusionnées viennent d’être installés au (...)